fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la rémunération des bénéficiaires telle qu'elle est définie dans le dispositif d'accompagnement des publics en formation de la Région Normandie, dans le Code du Travail et/ou des aides innovantes, récurrentes ou ponctuelles. Chaque aide pourra avoir un fonctionnement propre : être corrélée à la prise en charge de la sécurité sociale ou non, être proratisée à la présence des bénéficiaires ou forfaitaire, en fonction de l'objectif de sa mise en place. Le logiciel devra gérer la protection sociale et le prélèvement à la source conformément à la réglementation en vigueur. Le logiciel permettra de générer des avis de paiement ainsi que de gérer les temps d'activité afin de répondre aux exigences réglementaires. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la...”
Brève description
il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la rémunération des bénéficiaires telle qu'elle est définie dans le dispositif d'accompagnement des publics en formation de la Région Normandie, dans le Code du Travail et/ou des aides innovantes, récurrentes ou ponctuelles. Chaque aide pourra avoir un fonctionnement propre : être corrélée à la prise en charge de la sécurité sociale ou non, être proratisée à la présence des bénéficiaires ou forfaitaire, en fonction de l'objectif de sa mise en place. Le logiciel devra gérer la protection sociale et le prélèvement à la source conformément à la réglementation en vigueur. Le logiciel permettra de générer des avis de paiement ainsi que de gérer les temps d'activité afin de répondre aux exigences réglementaires. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée du contrat (4 ans). Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tic-dsi-0378
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-652655 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations...”
Description du marché
fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accompagnement lors des phases de paramétrage, de reprise, de démarrage et de maintenance”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-652655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0080
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atexo conseil
Adresse postale: 17 boulevard des capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif du marché
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Source: OJS 2022/S 065-169794 (2022-03-29)