fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants

Union des groupements d'achats publics

fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement terminal
Numéro de référence: 21U124
Brève description:
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement terminal 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement terminal 📦
Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: vlacour@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732473 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799858&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799858&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637282
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 20 millions d'euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant et p
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit, tacitement, à quatre (4) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises
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Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 20 millions d'euros (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc exi
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc existant et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 5 millions d'euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des Achats Informatiques - Département Informatiques et Infrastructures - A l'attention de M. Vincent LACOUR
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799858&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". (attention : supprimer si aucune modalité renseignée plus haut)le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoinde s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement" annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne UGAP
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-637282 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368784
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-637282
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc existant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: ier sas
Adresse postale: 3 rue salomon de rothschild
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141386000 📞
Courrier électronique: rcarmignani@ier.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: youtransactor
Adresse postale: 32 rue brancion
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 630163054 📞
Courrier électronique: gauthier.boucheseche@youtransactor.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr5177605646700587
Source: OJS 2022/S 130-368784 (2022-07-05)