fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants
21U124
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Produits/services: Équipement terminal📦
Brève description:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en...”
Brève description
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations associées en extension de parcs existants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant et p
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement terminal📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps...”
Description du marché
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, tacitement, à quatre (4) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit, tacitement, à quatre (4) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 20 millions d'euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc exi
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et...”
Description du marché
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc existant et prestations associées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 5 millions d'euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
17:35 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". (attention : supprimer si aucune modalité renseignée plus haut)le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoinde s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement" annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne UGAP
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 242-637282 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: tvafr5177605646700587
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc existant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 617154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Tepv et Tefps en extension de parc existant
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ier sas
Adresse postale: 3 rue salomon de rothschild
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141386000📞
Courrier électronique: rcarmignani@ier.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 617153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et...”
Titre
fourniture, mise en oeuvre et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation, incluant les logiciels Pve FINES et rapo fines en extension de parc existant
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: youtransactor
Adresse postale: 32 rue brancion
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 630163054📞
Courrier électronique: gauthier.boucheseche@youtransactor.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 130-368784 (2022-07-05)