fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS

Ville de Garges-lès-Gonesse

fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS. Les prestations prévues au présent marché comprennent : la fourniture de mobilier, la livraison aux lieux désignés par la Ville de Garges-Lès-Gonesse, le montage et l'installation complet du mobilier, le cas échéant le démontage ainsi que la reprise de l'ancien mobilier, la garantie des produits et un service après-vente. Ponctuellement, des prestations de conseil et d'aide à la décision

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2021-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Numéro de référence: 21S0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OQ9aDL-Ojt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OQ9aDL-Ojt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546532
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville & CCAS de Garges-Lès-Gonesse, dont Ville de Garges-Lès-Gonesse assure la coordination

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son Ccas.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels comme suit : 50 000 euro(s) ht / 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre st fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la Consultation (Rc) qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du du dossier de candidature :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OQ9aDL-Ojt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OQ9aDL-Ojt 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2025

le candidat est invité à lire le "Guide de réponses aux marchés publics" de la Ville, disponible ici :https://www.villedegarges.fr/ma-mairie/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2021/S 209-546532 (2021-10-22)

Informations complémentaires (2021-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590923
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546532
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-590923 (2021-11-15)

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