fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS. Les prestations prévues au présent marché comprennent : la fourniture de mobilier, la livraison aux lieux désignés par la Ville de Garges-Lès-Gonesse, le montage et l'installation complet du mobilier, le cas échéant le démontage ainsi que la reprise de l'ancien mobilier, la garantie des produits et un service après-vente. Ponctuellement, des prestations de conseil et d'aide à la décision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS
21S0030”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS. Les prestations prévues au...”
Brève description
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS. Les prestations prévues au présent marché comprennent : la fourniture de mobilier, la livraison aux lieux désignés par la Ville de Garges-Lès-Gonesse, le montage et l'installation complet du mobilier, le cas échéant le démontage ainsi que la reprise de l'ancien mobilier, la garantie des produits et un service après-vente. Ponctuellement, des prestations de conseil et d'aide à la décision
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son Ccas.Accord cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers administratifs pour la Ville de Garges-Lès-Gonesse et son Ccas.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels comme suit : 50 000 euro(s) ht / 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre st fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre st fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville & CCAS de...”
Informations complémentaires
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville & CCAS de Garges-Lès-Gonesse, dont Ville de Garges-Lès-Gonesse assure la coordination
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la Consultation (Rc) qui précise...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la Consultation (Rc) qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du du dossier de candidature :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OQ9aDL-Ojt
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat est invité à lire le "Guide de réponses aux marchés publics" de la Ville, disponible ici :https://www.villedegarges.fr/ma-mairie/marches-publics” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-546532 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-546532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 225-590923 (2021-11-15)