Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier destiné aux services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Liste et brève description des conditions

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:
a) soit le DUME (Document unique de marché européen);
b) soit un dossier «candidature»:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre/40 au regard:
A) de la performance dans la démarche de développement durable pratiquée par l'entreprise/16. Ce sous-critère sera jugé au regard des trois items suivants:
a) l'existence ou non d'un certificat de conformité aux écolabels: NF environnement, Ecolabel Européen ou équivalents/4;
b) l'existence ou non d'un certificat de conformité aux labels: Pan European Forest Certification (PEFC), Forest Stewardship Council (FSC) ou équivalents/4;
c) au regard du questionnaire développement durable/8.
B) de la qualité des produits/12;
C) des services associés/12. Ce sous-critère sera jugé au regard des trois items suivants:
a) les conditions et les délais du service après-vente/4;
b) les modalités d'exécution des commandes/4;
c) les modalités d'accompagnement, d'assistance et de conseil du candidat dans la concrétisation des projets/4;
2) la valeur économique de l'offre/40 au regard du Détail quantitatif estimatif;
3) les délais de livraison et les durées de garantie/20 au regard:
A) des délais de livraison jugée en fonction des délais sur lesquels s'engage le candidat dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement/10. Ces délais ne peuvent excéder cinq semaines. Ce sous-critère sera jugé au regard des deux items suivants:
a) la moyenne des délais de livraison dans l'annexe 1 — BPU/5;
b) la moyenne des délais de livraison dans l'annexe 2 — hors-BPU/5;
B) de l'extension de la durée de garantie jugée en fonction des délais sur lesquels s'engage le candidat dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement/10. Ce sous-critère sera jugé au regard des deux items suivants:
a) la moyenne des extensions de la durée de garantie dans l'annexe 1 — BPU/5;
b) la moyenne des extensions de la durée de garantie dans l'annexe 2 — hors-BPU/5.
Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché. Conformément au code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En Effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.