fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance, qualification d'équipements d'électrochimie au sein des laboratoires de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché public a pour objet fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements d'électrochimie au sein des laboratoires de l'ansm utilisés pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché. Dans le cadre du présent marché, l'ansm entend acquérir : deux titrateurs Karl Fischer coulométriques équipés respectivement d'un passeur et d'un four, deux titrateurs Karl Fischer volumétriques et un poste de potentiométrie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Metrohm France

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2021-122-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818578&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468329
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans et prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum de 15000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie ordinaire impliquant l'achat d'équipements englobant différentes prestations associées et comprises dans son coût global d'acquisition (listées ci-après) et une partie à bons de commande nécessaire à l'achat des consommables/accessoires nécessaires au fonctionnement de l'appareil.la partie ordinaire comprend : - la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (qualification d'installation, opérationnelle, et de performance), la formation, la garantie comprenant la maintenance préventive et curative illimitée suivie des qualifications associées.le marché comprend également des prestations à prix forfaitaires rémunérées annuellement au terme de la période de garantie, soit la maintenance préventive avec qualification opérationnelle réalisée conformément à l'article 7.2 du CCTP ainsi que la maintenance curative dont la réalisation sur site est conditionnée à la demande d'intervention préalable de l'ansm en cas de panne ou de dysfonctionnement de l'appareil et qui est suivie d'une qualification opérationnelle et de performance réalisée dans le respect de l'article 7.2 du CCTP. La notification du présent marché vaut commande de chaque équipement pour livraison, installation et mise en service de l'appareil, suivies des opérations de qualification, application de la période de garantie et mise en oeuvre de la formation. La partie à bons de commande du marché comprend les achats d'accessoires et pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement et à l'entretien (maintenance niveau I) de chaque poste de mesure.Chaque équipement est régie par une garantie d'une durée minimale de deux ans incluant la maintenance préventive et curative, les qualifications associées, sans limitation et sans surcoût pour l'ansm, durant la période accordée.A l'issue de la garantie, le titulaire assure les prestations de maintenance préventive et curative des équipements, suivies des opérations de qualification jugées nécessaires et ce jusqu'à la fin du marché, selon une rémunération distincte du prix d'achat de l'appareil et dans les conditions de l'article 7.2 du CCTP. En plus de l'équipement, le l'ansm peut commander auprès du titulaire les accessoires et les pièces de rechange utilisés au cours de la vie de l'appareil de mesure ainsi que les pièces de rechange nécessaires à la mise oeuvre de la maintenance de niveau I du ressort de l'ansm. La liste des principales références susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché figure dans l'annexe financière (partie unitaire). Cette partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 15 000euro(s) HT sur la durée du marché

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis (93) Hérault (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

Situation économique et financière:

fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques, maintenance, logiciel et formation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818578&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 caractéristiques techniques, maintenance, logiciel et formation (40 points) Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique. Critère 2 prix (60 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : prix de l'équipement avec garantie (30 points)sous-critère 2 : tarif de la Maintenance (hors garantie) sur la durée restante du marché : (20 points)sous critère 3 : prix des principaux accessoires/pièces de rechange listés par l'ansm (10 points)méthode d'analyse du critère prix (60 points)pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec le montant total (T.T.C.) de l'offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables.Pour les sous critères 1 et 2 énoncés, le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par le total des prix figurant dans l'annexe financière. Ainsi, pour la partie forfaitaire sur la durée totale du marché le coût de l'équipement est pris en compte pour l'évaluation réalisée au titre du sous critère 1 et le coût total de la maintenance est pris en considération pour l'évaluation due au titre du sous critère 2. Pour le sous critère 3, la comparaison est réalisée ligne à ligne, au niveau de chaque tarif et au regard du tarif le moins disant. Pour chaque sous critère, la formule de référence utilisée est la suivante :Note = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre à noter) x pondération.La notation globale du critère prix (60) est le résultat du cumul des notes obtenues au titre des trois sous critères qui le composent.méthode d'analyse du critère " Valeur technique" (40 points), Noté sur 40 points, le résultat de ce critère est obtenu suivant la somme des notes données sur chaque réponse du cadre de réponse technique. Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-468329 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012E53
Valeur totale du marché: 115736.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004623
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468329
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: metrohm France
Adresse postale: 13 Avenue du Québec Immeuble Le quebec za courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@metrohm.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.metrohm.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 115736.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 003-004623 (2021-12-31)

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