Fourniture, livraison, installation, mise en service, et formation d’un système de purification et de liquéfaction de l’hélium pour le C2N du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Ce système sera installé et utilisé avec le réseau de récupération présent au C2N. Le système de purification et de liquéfaction comprendra un purificateur permettant de filtrer les pollutions présentes dans l'hélium et qui sera connecté au système de compression haute pression actuellement en place au C2N, et un liquéfacteur, permettant de liquéfier l'hélium puis de le stocker et de le transférer vers des dewars navettes, connectés au purificateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Absolut System

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur et appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz › Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
Numéro de référence: 21010C2N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301583
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de neufs prestations supplémentaires facultatives que le CNRS s'est réservé le droit d’accepter ou de refuser avant la signature du marché. Celles-ci sont listées dans le CCAP ART1 et dans l'ATTRI 1. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire et du CNRS sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent a minima:

— le lancement de la fabrication,

— le nettoyage, l’emballage, la livraison et l’installation,

— la connexion (tuyauterie) du purificateur au liquéfacteur,

— la fourniture de toute la documentation,

— la mise en service,

— la formation aux utilisateurs du C2N,

— la garantie selon les conditions mentionnées dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire et du CNRS sont interdites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — Laboratoire C2N — Centre de nanosciences et de nanotechnologies — 10 boulevard Thomas Gobert — 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC1 les informations suivantes:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC2 les informations suivantes:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nombre d’heures pour lesquelles des révisions et réparations importantes ont été effectuée;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 25 % du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle «Achats» — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2021/S 115-301583 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce système sera installé et utilisé avec le réseau de récupération présent au C2N.Le système de purification et de liquéfaction comprendra un purificateur permettant de filtrer les pollutions présentes dans l'hélium et qui sera connecté au système de compression haute pression actuellement en place au C2N, et un liquéfacteur, permettant de liquéfier l'hélium puis de le stocker et de le transférer vers des dewars navettes, connectés au purificateur.

Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Commune postale: Gif sur Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590466
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301583
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de neufs prestations supplémentaires facultatives que le CNRS s'est réservé le droit d’accepter ou de refuser avant la signature du marché. Celles-ci sont listées dans le CCAP art1 et dans l'ATTRI 1. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire et du CNRS sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent à minima :

- Le lancement de la fabrication

- Le nettoyage, l’emballage, la livraison et l’installation

- La connexion (tuyauterie) du purificateur au liquéfacteur

- la fourniture de toute la documentation

- La mise en service.

- La formation aux utilisateurs du C2N

- la garantie selon les conditions mentionnées dans les documents du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS- Laboratoire C2N Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies

10 boulevard Thomas Gobert - 91120 PALAISEAU

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2
sous critère technique 3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous critère technique 4
Sav
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: Absolut system
Commune postale: Seyssinet pariset
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie RIEUX

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

La date de notification du marché au titulaire est le 27/10/2021et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 27/10/202.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail : dr04.achats@cnrs.fr ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 225-590466 (2021-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de réfrigération et de ventilation (10)

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration (6)

Échangeurs de chaleur et appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz (1)