Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nipro médical France

Qui ?

• Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'hémodialyse
Numéro de référence: 2020-54
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'hémodialyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'hémodialyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: Cellule «Marchés de territoire» — 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ghbs.bzh 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071932
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-54.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

— option 1: système d'acquisition automatisée et d'analyse de données (cf. détails à l'article 3.3 du CCTP);

— option 2: centralisation de la distribution d'acide.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHBS — hôpital du Scorff — 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budget du GHBS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Durée maxi réglementaire d'exploitation des générateurs de dialyse, selon arrêté 31.7.2015 relatif aux locaux, matériels techniques et Dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 030-071932 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: cellule marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - bp 12233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400172
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071932
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le marché no 210153 a été signé le 09/07/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : Ghbs - direction achats et logistique/cellule marchés - 5 avenue de Choiseul - 56100 Lorient - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option 1 : Système d'acquisition automatisée et d'analyse de données ; Option 2 : Centralisation de la distribution d'acide

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (performances thérapeutiques =25 ; ergonomie globale = 20 ; pertinence des paramètres monitorés = 15)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: nipro Medical France
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473776010 📞
Courrier électronique: marches@nipro-europe.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Référence
Informations complémentaires

marchés - 5 avenue de Choiseul - 56100 Lorient - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 151-400172 (2021-08-03)

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