Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance
Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Titre
Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance
2020-54
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Produits/services: Appareils d'hémodialyse📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Brève description
Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'hémodialyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHBS — hôpital du Scorff — 56100 Lorient.
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Description du marché
Fourniture, livraison, installation et mise en service de sept générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: système d'acquisition automatisée et d'analyse de données (cf. détails à l'article 3.3 du CCTP);
— option 2: centralisation de la distribution d'acide.”
Description des options
— option 1: système d'acquisition automatisée et d'analyse de données (cf. détails à l'article 3.3 du CCTP);
— option 2: centralisation de la distribution d'acide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budget du GHBS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée maxi réglementaire d'exploitation des générateurs de dialyse, selon arrêté 31.7.2015 relatif aux locaux, matériels techniques et Dispositifs médicaux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée maxi réglementaire d'exploitation des générateurs de dialyse, selon arrêté 31.7.2015 relatif aux locaux, matériels techniques et Dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-54.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-071932 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupe Hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: cellule marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - bp 12233
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Titre
fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance
2020-54
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Brève description:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Brève description
fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Description du marché
fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au Ghbs avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (performances thérapeutiques =25 ; ergonomie globale = 20 ; pertinence des paramètres monitorés = 15)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Système d'acquisition automatisée et d'analyse de données ; Option 2 : Centralisation de la distribution d'acide”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210153
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et...”
Titre
fourniture, livraison, installation et mise en service de 7 générateurs de dialyse au GHBS avec accessoires, consommables nécessaires aux séances et maintenance associée, facturation à la séance
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nipro Medical France
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473776010📞
Courrier électronique: marches@nipro-europe.com📧
Fax: +33 473776019 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“le marché no 210153 a été signé le 09/07/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : Ghbs...”
le marché no 210153 a été signé le 09/07/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : Ghbs - direction achats et logistique/cellule
marchés - 5 avenue de Choiseul - 56100 Lorient - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 151-400172 (2021-08-03)