fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails, de chariots d'urgence et d'anesthésie, vestiaires, sièges techniques, mobilier de restauration

Assistance publique hopitaux de Paris

fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails, de chariots d'urgence et d'anesthésie, vestiaires, sièges techniques, mobilier de restauration, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Mobilier médical › Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
• Mobilier médical › Mobilier médical, excepté lits et tables
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 22.015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865373&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644122
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 14 490 unités + une part catalogue additionnel représentant 20% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lève patient sur rails
Numéro du lot: 1
Brève description: lève patient sur rails
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chariots d'urgence et d'anesthésie
Numéro du lot: 2
Brève description: chariots d'urgence et d'anesthésie
Informations complémentaires:

catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 2 375 unités + une part catalogue additionnel représentant 15% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Intitulé du lot: vestiaires
Numéro du lot: 3
Brève description: vestiaires
Informations complémentaires:

catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 2 350 unités + une part catalogue additionnel représentant 20% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Intitulé du lot: sièges techniques
Numéro du lot: 4
Brève description: sièges techniques
Informations complémentaires:

catalogue obligatoire. Qté prévisionnelles annuelles : 760 unités +Une part catalogue additionnel de 10% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Intitulé du lot: mobilier de restauration
Numéro du lot: 5
Brève description: mobilier de restauration
Informations complémentaires:

catalogue obligatoire. Qté prévisionnelles annuelles : 510 unités + une part catalogue additionnel de 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique des équipements
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Conception, caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité ergonomique
Critère 3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité du catalogue
Sous-critère b : Qualité du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Garanties, services
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 :Qualité technique des équipements
Sous-critère a : Chariots d'urgence, conception, ergonomie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Chariots d'urgence, stabilité, finitions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Chariots d'anesthésie, conception, ergonomie
Sous-critère b : Chariots d'anesthésie, stabilité, finitions
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Garanties, services
Sous-critère a : Conception, solidité, finitions
Sous-critère b : Sécurité
Sous-critère c : Ergonomie
Critère 4 :Catalogue, logistique, garanties, SAV
Sous-critère a : Tabourets
Sous-critère b : Chaises
Sous-critère c : Chaises à contact permanent
Sous-critère b : Tabourets assis-debout et selles oscillantes
Sous-critère a : Gamme A
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Gamme B
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Gamme C

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865373&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

pour le lot 1 : Pour une période d'exécution de 48 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin. Pour les lots 2, 3, 4, 5 : Pour la période allant de la date du 01/05/2022 jusqu'au 30/04/2026 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/10/2025.Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.015.les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 05/01/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons,obligatoires, dont la liste figure en annexe no2 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages : 1 avenue de Verdun 94 450 limeil brevannes a l'attention de Mme Laurence OUADI Le 17/01/2022, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Reprise des échantillons le 28/01/2022 de 9h30 à 12h30 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernésporte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit ; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel.Les testeurs (membres d'un groupe référent ap-hp / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 pour l'analyse des échantillons, seront proposés comme étant non-conformes. Une note inférieure à 1 pour l'un des sous-critères 2 " qualité technique des équipements ", rend l'offre non-conforme.Avance : Option B : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 ducode de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Le montant de cetteavance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50 000euro(s).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-644122 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)