fourniture, livraison, installation et mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché et désignées ci-après. Dans le cadre du présent marché, l'ansm entend acquérir : une chaîne HPLC dotée d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et une chaine HPLC doté d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et avec un détecteur d'indice de réfraction (Rid)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2021-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2021-153-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826723&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-481545
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans et prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité et en valeur spécifié à l'article 2.3 du RC et 1.4.2 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie ordinaire impliquant l'achat de la première chaine HPLC à l'appui de la notification du marché et englobant différentes prestations associées et comprises dans son coût global d'acquisition (listées à l'article 1.4.1 du ccap ) et une partie à bons de commande nécessaire à l'achat de la seconde chaine HPLC ainsi que des consommables/accessoires nécessaires au fonctionnement de l'appareil et acquis au moyen de bons de commande.La partie ordinaire comprend l'achat de la première chaine HPLC et les prestations associées soit: -la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (qualification d'installation, opérationnelle, et de performance), la formation, la garantie comprenant la maintenance préventive et curative illimitée (incluant déplacement, main d'oeuvre et pièces détachées/d'usure) suivie des qualifications associées.La partie à bons de commande comprend :L'Achat de la seconde chaine HPLC assortie de l'ensemble des prestations mentionnées aux articles 1.1 et 1.4.1 du CCAP ainsi que les achats d'évolution logicielle d'accessoires et de pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement et à l'entretien (maintenance niveau I notamment) dans le temps de chaque chaine HPLC (partie catalogue).Les achats sur bons de commande sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l'ansm.Le marché public est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur et en quantité sur la durée du marché (voir article 2.3 du RC et 1.4.2 du Ccap).La notification du présent marché vaut commande du premier équipement pour livraison, installation et mise en service de l'appareil, suivies des opérations de qualification, application de la période de garantie et mise en oeuvre de la formation. Chaque équipement est régi par une garantie d'une durée minimale de deux ans incluant la maintenance préventive et curative, les qualifications associées, sans limitation et sans surcoût pour l'ansm, durant la période accordée.La période de garantie de l'équipement court à compter de l'installation et de la mise en service effective de l'équipement, acceptées sans réserve par l'ansm à l'appui d'un PV d'installation contradictoirement signé par l'ansm et le titulaire, sous réserve de la remise préalable de l'ensemble de la documentation cité à l'article 5 du CCTP. En plus de l'équipement, l'ansm peut commander auprès du titulaire les accessoires et les pièces de rechange utilisés au cours de la vie de l'appareil et nécessaires à la mise oeuvre de la maintenance de niveau I du ressort de l'ansm. La liste des principales références susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché sont identifiées dans l'annexe financière (partie catalogue) et figurent dans le catalogue du fournisseur

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérault (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

Situation économique et financière:

fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826723&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 valeur technique (50 points) Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique. Critère 2 prix (40 points) Critère 3 SAV et assistance technique (5 points)critère 4 Formation (5 points)méthode d'analyse du critère prix (40 points)la notation se fait par une comparaison avec le montant total (T.T.C.) de l'offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables. Le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par le total des prix figurant dans l'annexe financière reportés dans le DQE sur la durée totale du marché. La formule utilisée est la suivante: Note = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre à noter) x pondération Méthode d'analyse du critère " Valeur technique" (50 points), Noté sur 50 points, le résultat de ce critère est obtenu suivant la somme desnotes données sur chaque réponse du cadre de réponse technique. ATTENTION : toute réponse renseignée dans le cadre de réponse technique sera analysée comparativement avec les autres éléments constitutifs de l'offre technique (dont le mémoire technique) pour éviter toute incohérence. En cas de contradiction entre une ou des réponses figurant dans le cadre de réponse technique et les autres éléments de l'offre technique, la notation obtenue dans le cadre de réponse technique pourra être rectifiée en conséquence après consultation ou non de la société concernée sur le fondement de l'article R2161-5 du code de la commande publique.Méthode d'analyse des critères " sav et assistance technique (5 points) et formation (5 points) ". Ces critères sont analysés à l'appui des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat.attention : les caractéristiques imposées à chaque équipement sont mentionnées aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP. Le non-respect de l'une des caractéristiques imposées à l'équipement proposé au marché entraine le rejet de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 186-481545 (2021-09-20)

Informations complémentaires (2021-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527578
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-481545
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2021/S 202-527578 (2021-10-13)

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