le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché et désignées ci-après. Dans le cadre du présent marché, l'ansm entend acquérir : une chaîne HPLC dotée d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et une chaine HPLC doté d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et avec un détecteur d'indice de réfraction (Rid)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de...”
Titre
fourniture, livraison, installation et mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché
2021-153-PAM-DAF-ANSM
le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché et désignées ci-après. Dans le cadre du présent marché, l'ansm entend acquérir : une chaîne HPLC dotée d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et une chaine HPLC doté d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et avec un détecteur d'indice de réfraction (Rid)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault (34)
Description du marché:
“il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie ordinaire impliquant l'achat de la première chaine HPLC à l'appui de la notification du marché...”
Description du marché
il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie ordinaire impliquant l'achat de la première chaine HPLC à l'appui de la notification du marché et englobant différentes prestations associées et comprises dans son coût global d'acquisition (listées à l'article 1.4.1 du ccap ) et une partie à bons de commande nécessaire à l'achat de la seconde chaine HPLC ainsi que des consommables/accessoires nécessaires au fonctionnement de l'appareil et acquis au moyen de bons de commande.La partie ordinaire comprend l'achat de la première chaine HPLC et les prestations associées soit: -la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (qualification d'installation, opérationnelle, et de performance), la formation, la garantie comprenant la maintenance préventive et curative illimitée (incluant déplacement, main d'oeuvre et pièces détachées/d'usure) suivie des qualifications associées.La partie à bons de commande comprend :L'Achat de la seconde chaine HPLC assortie de l'ensemble des prestations mentionnées aux articles 1.1 et 1.4.1 du CCAP ainsi que les achats d'évolution logicielle d'accessoires et de pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement et à l'entretien (maintenance niveau I notamment) dans le temps de chaque chaine HPLC (partie catalogue).Les achats sur bons de commande sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l'ansm.Le marché public est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur et en quantité sur la durée du marché (voir article 2.3 du RC et 1.4.2 du Ccap).La notification du présent marché vaut commande du premier équipement pour livraison, installation et mise en service de l'appareil, suivies des opérations de qualification, application de la période de garantie et mise en oeuvre de la formation. Chaque équipement est régi par une garantie d'une durée minimale de deux ans incluant la maintenance préventive et curative, les qualifications associées, sans limitation et sans surcoût pour l'ansm, durant la période accordée.La période de garantie de l'équipement court à compter de l'installation et de la mise en service effective de l'équipement, acceptées sans réserve par l'ansm à l'appui d'un PV d'installation contradictoirement signé par l'ansm et le titulaire, sous réserve de la remise préalable de l'ensemble de la documentation cité à l'article 5 du CCTP. En plus de l'équipement, l'ansm peut commander auprès du titulaire les accessoires et les pièces de rechange utilisés au cours de la vie de l'appareil et nécessaires à la mise oeuvre de la maintenance de niveau I du ressort de l'ansm. La liste des principales références susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché sont identifiées dans l'annexe financière (partie catalogue) et figurent dans le catalogue du fournisseur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans et prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La partie à bons de...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans et prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité et en valeur spécifié à l'article 2.3 du RC et 1.4.2 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 valeur technique (50 points) Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué...”
les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 valeur technique (50 points) Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique. Critère 2 prix (40 points) Critère 3 SAV et assistance technique (5 points)critère 4 Formation (5 points)méthode d'analyse du critère prix (40 points)la notation se fait par une comparaison avec le montant total (T.T.C.) de l'offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables. Le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par le total des prix figurant dans l'annexe financière reportés dans le DQE sur la durée totale du marché. La formule utilisée est la suivante: Note = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre à noter) x pondération Méthode d'analyse du critère " Valeur technique" (50 points), Noté sur 50 points, le résultat de ce critère est obtenu suivant la somme desnotes données sur chaque réponse du cadre de réponse technique. ATTENTION : toute réponse renseignée dans le cadre de réponse technique sera analysée comparativement avec les autres éléments constitutifs de l'offre technique (dont le mémoire technique) pour éviter toute incohérence. En cas de contradiction entre une ou des réponses figurant dans le cadre de réponse technique et les autres éléments de l'offre technique, la notation obtenue dans le cadre de réponse technique pourra être rectifiée en conséquence après consultation ou non de la société concernée sur le fondement de l'article R2161-5 du code de la commande publique.Méthode d'analyse des critères " sav et assistance technique (5 points) et formation (5 points) ". Ces critères sont analysés à l'appui des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat.attention : les caractéristiques imposées à chaque équipement sont mentionnées aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP. Le non-respect de l'une des caractéristiques imposées à l'équipement proposé au marché entraine le rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 186-481545 (2021-09-20)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-481545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 202-527578 (2021-10-13)