Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2100054”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 546 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation). Les fournitures...”
Description du marché
Fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation donnée pour quatre ans d'exécution est fournie à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation donnée pour quatre ans d'exécution est fournie à titre indicatif et n'engage nullement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de gymnastique scolaire et professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel de gymnastique scolaire et professionnel. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP.”
Description du marché
Fourniture de matériel de gymnastique scolaire et professionnel. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites...”
Description du marché
Fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance. Les fournitures attendues dans le cadre du...”
Description du marché
Fourniture, installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de Technique d'entraînement opérationnelle rapprochée (TEOR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel de Technique d'entraînement opérationnelle rapprochée (TEOR). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont...”
Description du marché
Fourniture de matériel de Technique d'entraînement opérationnelle rapprochée (TEOR). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années et des
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget spécial de la Préfecture de police: section fonctionnement et investissement, chapitre 921, chapitre article 1312, comptes nature 61558 et 60632 et chapitre 901, chapitre article 1312, compte nature 2188.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC).
Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation: pour tous les lots sauf le nº 4, le critère «Prix» est analysé en deux sous -critères (prix du BPU pondéré à 90 % et prix du panier-type de produits catalogue pondéré à 10 %).
Pour le lot nº 4, seul les prix du BPU sont analysés (pas de panier-type). S'agissant des critères autres que le prix, l'analyse est identique pour les cinq lots: le critère «Qualité de service» est analysé en fonction de quatre éléments (moyens humains dédiés à l'accord-cadre, traitement des commandes, modalités de livraison et retour des produits et service après-vente/réclamations).
Le critère «Valeur environnementale» est analysé en fonction de deux éléments: taux de véhicules propres dans le parc dédié et autres mesures favorables à la protection de l'environnement relatives aux modalités de déplacement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-260790 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: dfcpp Bureau de la commande publique et de l'achat 1bis rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
2100054”
Brève description:
“fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation)” Description
Description du marché:
“fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation)” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de gymnastique scolaire et professionnel
Description
Description du marché: fourniture de matériel de gymnastique scolaire et professionnel
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training
Description
Description du marché: fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance” Description
Description du marché:
“fourniture, installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de technique d'entraînement opérationnelle rapprochée (Teor)” Description
Description du marché:
“fourniture de matériel de technique d'entraînement opérationnelle rapprochée (Teor)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000230501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hl group
Adresse postale: 33 place Saint-Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 982 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210000230601
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériel de gymnastique scolaire et professionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 088 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210000230701
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 768 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210000230801
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture, installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gymnova
Adresse postale: 15 rue Gaston de Flotte - cS 30056
Commune postale: Marseille Cedex 12
Code postal: 13375
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 732 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210000230901
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de matériel de technique d'entraînement opérationnelle rapprochée (Teor)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 194 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 091-250262 (2022-05-06)