Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des bons de commande est de cinq jours ouvrés. Le candidat peut proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement. Lieux de livraison — stockage: voir article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le département de la Creuse
20parc05”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des bons de commande est de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des bons de commande est de cinq jours ouvrés. Le candidat peut proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement. Lieux de livraison — stockage: voir article 1.2 du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des bons de commande est de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des bons de commande est de cinq jours ouvrés. Le candidat peut proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement. Lieux de livraison — stockage: voir article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois fois par périodes...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de quatre ans, reconductions comprises). Le pouvoir adjudicateur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 30 jours avant la fin de validité de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ — La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification de l'accord-cadre. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15-1 alinéa du code de justice administrative.
Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15-1 alinéa du code de justice administrative.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix sur papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Le délai de validité des offres mentionné ci-dessus à quatre mois correspond à 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 011-021565 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Le délai plafond de livraison des bons de commande est de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Le délai plafond de livraison des bons de commande est de cinq jours ouvrés.
Le candidat peut proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement.
Lieux de livraison — stockage: voir article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 219 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Le délai plafond de livraison des bons de commande est de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Le délai plafond de livraison des bons de commande est de cinq jours ouvrés.
Le candidat peut proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement.
Lieux de livraison — stockage: voir article 1.2 du règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021565
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: 4 route de l'Usine
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 219 💰
“Montants non contractuels, correspondent au détail quantitatif estimatif. Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Montants non contractuels, correspondent au détail quantitatif estimatif. Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 21-4921 le 15.1.21.
Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de M. Brunaud — conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 pl. L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9h00 — 12h00, 14h00 — 16h00 — bureau-marches@creuse.fr-(+33) 544302807 R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-224763 (2021-04-30)