Fourniture, livraison et outil de gestion de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et collecte sélective

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2021-09-10 Informations complémentaires
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et outil de gestion de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et collecte sélective Ac21-30”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la pré-collecte des déchets ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAPA — Centre technique communautaire route de Mezzavia, face au stade Ange Casanova 20167 — Ajaccio.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la pré-collecte des déchets ménagers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'accord-cadre fait l'objet d'un financement: Citeo: 26 % Ademe: 26 %.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Utilisation d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Utilisation d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-382395 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et outil de gestion de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et collecte sélective Ac21-30”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-382395

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 13 septembre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 20 septembre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 179-466009 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 181 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la pré collecte des déchets ménagers”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“capa-Centre technique Communautaireroute de Mezzaviaface au stade Ange Casanova 20167 Ajaccio”
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la pré collecte des déchets ménagers”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: l'Accord-Cadre fait l'objet d'un financement :Citeo : 26%ademe : 26%
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: utilisation d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants
Description
Description du marché: utilisation d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021c081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la pré collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sesco
Adresse postale: lieu dit suaralta
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 381 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021c082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: utilisation d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fm Developpement
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“notifiés lot1:6/12/21 lot2:3/12/21durée:1an reconductible 3x 1anmontants annuels lot1 mini 60 000 euro(s) Ht maxi 600 000 euro(s) Ht lot2 mini 1 000 euro(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-649775 (2021-12-15)