Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge
21.045
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description: Fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Critère 2: qualité des produits proposés.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — Sous-critère a: ergonomie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): — Sous-critère b: structure
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — Critère c: accrochage du sac
Critère de coût (nom): — Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la période allant de la date du 15.9.2021 jusqu'au 14.9.2025 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance...”
Informations complémentaires
Pour la période allant de la date du 15.9.2021 jusqu'au 14.9.2025 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 14.3.2025. Le titulaire bénéficie de l'avance à hauteur de 5 % du montant minimum du marché. Quantités prévisionnelles annuelles: 403 unités (dont 304 supports sacs) + 10 % de catalogue additionnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
5. des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1. l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2. une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3. un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6. les documents mentionnés dans la partie F1 ou, si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du...”
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite des questions est fixée au 25.5.2021; il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure dans le CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée. La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la suivante: les échantillons obligatoires doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc, 94 270 le Kremlin-Bicêtre CECH, bâtiment Portail des Champs, porte 75 à l'attention de Monèle Goncalves le 7.6.2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent/experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 084-214228 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc Le Kremlin-Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge
21.045
Brève description: fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473167.02 💰
Description
Description du marché: fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits proposés.
Critère de qualité (nom): -Sous-critère a : Ergonomie
Critère de qualité (nom): -Sous-critère b : Structure
Critère de qualité (nom): -Critère c : Accrochage du sac
Critère de coût (nom): - Critère 1 : Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212485
Titre: fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et linge
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france hopital
Adresse postale: 27 rue geroges besse - zi ouest
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francehopital@francehopital.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.francehopital.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 473167.02 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473167.02 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 184-478565 (2021-09-17)