La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes enterrées ou semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte incitative d'ordures ménagères, pour la collecte des déchets sélectifs et pour la collecte du verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées d'apport volontaire multiflux”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes enterrées ou semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte incitative d'ordures ménagères, pour la collecte des déchets sélectifs et pour la collecte du verre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes enterrées ou semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte incitative d'ordures ménagères, pour la collecte des déchets sélectifs et pour la collecte du verre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximal: 180 000,00 EUR HT.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximal: 90 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame «Références» à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
15:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 16.3.2021 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-072169 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 22404 Lamballe-Armor
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 554 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture, la livraison, la mise en place et la mise en fonctionnement de colonnes enterrées ou semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte incitative d'ordures ménagères, pour la collecte des déchets sélectifs et pour la collecte du verre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximal: 180 000,00 euros HT).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximal: 90 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-072169
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: direction régionale Ouest — ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 554 💰
“L'accord-cadre a été attribué pour un montant estimé de 158 277,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total...”
L'accord-cadre a été attribué pour un montant estimé de 158 277,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) du détail quantitatif estimatif sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 098-254563 (2021-05-17)