fourniture, livraison et installation de mobilier de differents types a destination des écoles, accueils de loisirs et restauration scolaire | Ville d'Argenteuil

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2021-12-13	Informations complémentaires
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2021/DEE/53
Brève description:

fourniture, livraison et installation de mobilier de differents types a destination des écoles, accueils de loisirs et restauration scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JarhgrGMX9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JarhgrGMX9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616060
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée par l'acheteur. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. Le titulaire s'engage à réaliser ses prestations conformément aux délais reportés à l'acte d'engagement. Les candidats doivent préciser dans l'acte d'engagement propre à chaque lot, les délais de livraison qu'ils entendent proposer au titre de l'offre et ce, dans la limite des délais maximum indiqués dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Mobilier scolaire et accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de mobilier scolaire et accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Mobilier pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de mobilier pour la restauration scolaire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.3. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.3. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JarhgrGMX9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JarhgrGMX9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026 si le marché est reconduit chaque année

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Source: OJS 2021/S 235-616060 (2021-11-29)

Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645287
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-616060
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-645287 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 220013
Valeur totale du marché: 2 088 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318266
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le formulaire de marcheonline ne permet pas de mettre des nombres non entiers.les critères sont donc énumérées ici.l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot no1 a été appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE (/60 pts)valeur technique appréciée selon les éléments suivants (/25 pts) :-diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental; apprécié au regard du cadre du mémoire technique et environnemental (/10 points)- qualité des réglages, appréciée au regard des échantillons (/7,5 pts)-poids (légèreté) des échantillons, apprécié au regard des échantillons (7,5 pts)valeur environnementale analysée au regard de la solution pour réduire les emballages des produits (/5 pts)délais de livraison appréciés au regard des délais indiqués dans l'ae (/10 pts)l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lotno2 a été appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE (/60 pts)valeur Technique analysée selon les éléments suivants : (/25 pts)-diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental; apprécié au regard du cadre du mémoire technique et environnemental (/10 pts)-constitution de l'insonorisation des plateaux de table (/7,5 pts)- poids (légèreté) des échantillons, apprécié au regard des échantillons (/7,5 pts)valeur Environnementale analysée au regard de la solution pour réduire les emballages des produits (/5 pts)délais de livraison appréciés au regard des délais indiqués dans l'ae (/10 pts)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental;
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des réglages, appréciée au regard des échantillons/Le poids (légèreté) des échantillons, apprécié au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale analysée au regard de solution pour réduire les emballages des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison appréciés au regard des délais indiqués dans l'AE
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental;
Constitution de l'insonorisation des plateaux de table/ Poids (légèreté) apprécié au regard des échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges-Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 1 968 000 EUR 💰
Adresse postale: 40 Avenue Georges-Pompidou
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 113-318266 (2022-06-09)