Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de mobilier de differents types a destination des écoles, accueils de loisirs et restauration scolaire
2021/DEE/53”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“fourniture, livraison et installation de mobilier de differents types a destination des écoles, accueils de loisirs et restauration scolaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Mobilier scolaire et accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché: fourniture de mobilier scolaire et accueils de loisirs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Mobilier pour la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Description du marché: fourniture de mobilier pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.3. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026 si le marché est reconduit chaque année
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée par l'acheteur. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. Le titulaire s'engage à réaliser ses prestations conformément aux délais reportés à l'acte d'engagement. Les candidats doivent préciser dans l'acte d'engagement propre à chaque lot, les délais de livraison qu'ils entendent proposer au titre de l'offre et ce, dans la limite des délais maximum indiqués dans l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-616060 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-616060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 245-645287 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de mobilier de differents types a destination des écoles, accueils de loisirs et restauration scolaire
220013”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 088 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental;”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La qualité des réglages, appréciée au regard des échantillons/Le poids (légèreté) des échantillons, apprécié au regard des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale analysée au regard de solution pour réduire les emballages des produits”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison appréciés au regard des délais indiqués dans l'AE
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental;”
Critère de qualité (nom):
“Constitution de l'insonorisation des plateaux de table/ Poids (légèreté) apprécié au regard des échantillons”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier scolaire et accueils de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges-Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 968 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pour la restauration scolaire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40 Avenue Georges-Pompidou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le formulaire de marcheonline ne permet pas de mettre des nombres non entiers.les critères sont donc énumérées ici.l'offre économiquement la plus...”
le formulaire de marcheonline ne permet pas de mettre des nombres non entiers.les critères sont donc énumérées ici.l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot no1 a été appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE (/60 pts)valeur technique appréciée selon les éléments suivants (/25 pts) :-diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental; apprécié au regard du cadre du mémoire technique et environnemental (/10 points)- qualité des réglages, appréciée au regard des échantillons (/7,5 pts)-poids (légèreté) des échantillons, apprécié au regard des échantillons (7,5 pts)valeur environnementale analysée au regard de la solution pour réduire les emballages des produits (/5 pts)délais de livraison appréciés au regard des délais indiqués dans l'ae (/10 pts)l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lotno2 a été appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE (/60 pts)valeur Technique analysée selon les éléments suivants : (/25 pts)-diversité des coloris des produits visés dans le cadre du mémoire technique et environnemental; apprécié au regard du cadre du mémoire technique et environnemental (/10 pts)-constitution de l'insonorisation des plateaux de table (/7,5 pts)- poids (légèreté) des échantillons, apprécié au regard des échantillons (/7,5 pts)valeur Environnementale analysée au regard de la solution pour réduire les emballages des produits (/5 pts)délais de livraison appréciés au regard des délais indiqués dans l'ae (/10 pts)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-318266 (2022-06-09)