Accord-cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture/livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementale d'Eure-et-Loir
20enrobesstockable”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction,...”
Brève description
Accord-cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction,...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il peut-être reconduit, de façon tacite, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il peut-être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les livraisons objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la...”
Description des options
Les livraisons objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de livraisons complémentaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 alinéa 1º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 026-063519 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture/livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
20enrobesstockable”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction,...”
Description du marché
Accord-cadre avec un montant minimal de 85 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT identiques à chaque période de reconduction, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_079
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bituvia
Adresse postale: 2 rue Roger Dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification (22.4.2021) et reconductible, de façon tacite, par...”
L'accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification (22.4.2021) et reconductible, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans. L'accord-cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimal de 85 000,00 EUR HT et un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué est le montant estimatif de la commande type et le montant de la valeur totale correspond à la commande type.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-215280 (2021-04-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison d’enrobes à froid stockable
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Eure-et-Loir
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un montant minimum de 85 000 € HT et avec un montant maximum 200 000 € HT pour chaque période d’exécution, pour une année,...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un montant minimum de 85 000 € HT et avec un montant maximum 200 000 € HT pour chaque période d’exécution, pour une année, reconductible par périodes d’1 an, pour une durée maximale totale de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215280
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-079
Titre: Fournitures et livraison d’enrobes à froid stockable
Nom et adresse du contractant
Nom: Bituvia
Numéro d'enregistrement national: 41113713600023
Adresse postale: 2 rue Roger DION
Commune postale: Blois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 103-322644 (2023-05-26)