Fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière

Société de coordination Habitat Lorrain

Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2101
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de coordination Habitat Lorrain
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035792
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Cela d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules détaillés au règlement de consultation.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an (soit une durée maximale du marché de cinq ans).
Description des options:
Des variantes obligatoires et/ou des tranches optionnelles peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de dialogue. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.
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Informations complémentaires:
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Cela d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Meurthe-et-Moselle: Lunéville — Nancy — Toul; Vosges: Épinal — Saint-Dié-des-Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La procédure prenant la forme d'un dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre maximal de candidats admis à participer au dialogue est limité à trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection). Les critères objectifs et non discriminatoires qui seront mis en œuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le règlement de consultation et sont les suivants: capacités économique et financière, capacité technique, capacité professionnelle.
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Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers et humains importants tant pour sa conception que pour son appréhension par ses utilisateurs et qui implique, d'autre part, que le prestataire retenu assure une prestation de maintenance pour laquelle il dispose, le cas échéant, de droits exclusifs.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers et humains importants tant pour sa conception que pour son appréhension par ses utilisateurs et qui implique, d'autre part, que le prestataire retenu assure une prestation de maintenance pour laquelle il dispose, le cas échéant, de droits exclusifs.
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Heure limite de réception des offres: 20:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Complétude de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie, facilité d'utilisation et niveau d'adéquation à l'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode et calendrier de déploiement de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale de la solution
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative de coordination à capital variable (L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
Contact
Point de contact: OPH Toul Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2021/S 016-035792 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre est chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intègre notamment les modules listés dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: St-Dié-des-Vosges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386861
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035792
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre intègre une tranche optionnelle consistant en la fourniture des licences de la base de données du progiciel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle: Lunéville, Nancy, Toul; Vosges: Épinal, St-Dié-des-Vosges.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative de coordination à capital variable (art. L. 423-1-2 code de la construction et de l'habitation)

Référence
Informations complémentaires
Le présent dialogue compétitif est classé sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'art. R. 2185-1 code de la commande publique. Cela car le périmètre du marché, tel qu'il figurait initialement dans les documents de la consultation ne peut être maintenu en l'état et doit être restreint pour n'intégrer que partiellement les associés de la Société Habitat Lorrain.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de classement sans suite est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le présent dialogue compétitif est classé sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'art. R. 2185-1 code de la commande publique. Cela car le périmètre du marché, tel qu'il figurait initialement dans les documents de la consultation ne peut être maintenu en l'état et doit être restreint pour n'intégrer que partiellement les associés de la Société Habitat Lorrain. Le marché ne peut donc pas être attribué sur la base des offres finales qui ont été remises par les trois candidats sélectionnés, car une telle modification s'avérerait substantielle puisqu'elle impacterait l'étendue des besoins préalablement définis. Une nouvelle mise en concurrence doit ainsi être organisée.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société de coordination Habitat Lorrain — Toul Habitat — Service juridique
Téléphone: +33 383420298 📞
Adresse Internet: www.toulhabitat.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-386861 (2021-07-26)
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Région:
France Grand Est