Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de coordination Habitat Lorrain
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: OPH Toul Habitat
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.toulhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société coopérative de coordination à capital variable (L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière
2101”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Meurthe-et-Moselle: Lunéville — Nancy — Toul; Vosges: Épinal — Saint-Dié-des-Vosges.”
Description du marché:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules détaillés au règlement de consultation.”
Description du marché
Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Complétude de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie, facilité d'utilisation et niveau d'adéquation à l'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode et calendrier de déploiement de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale de la solution
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an (soit une durée maximale du marché de cinq ans).”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an (soit une durée maximale du marché de cinq ans).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure prenant la forme d'un dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure prenant la forme d'un dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre maximal de candidats admis à participer au dialogue est limité à trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection). Les critères objectifs et non discriminatoires qui seront mis en œuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le règlement de consultation et sont les suivants: capacités économique et financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes obligatoires et/ou des tranches optionnelles peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de dialogue. Le...”
Description des options
Des variantes obligatoires et/ou des tranches optionnelles peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de dialogue. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Cela d'une...”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Cela d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers et humains importants tant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers et humains importants tant pour sa conception que pour son appréhension par ses utilisateurs et qui implique, d'autre part, que le prestataire retenu assure une prestation de maintenance pour laquelle il dispose, le cas échéant, de droits exclusifs.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
20:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2021/S 016-035792 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: St-Dié-des-Vosges
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société coopérative de coordination à capital variable (art. L. 423-1-2 code de la construction et de l'habitation)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intègre notamment les modules listés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle: Lunéville, Nancy, Toul; Vosges: Épinal, St-Dié-des-Vosges.
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre intègre une tranche optionnelle consistant en la fourniture des licences de la base de données du progiciel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035792
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2101
Titre: Fourniture des licences de la base de données du progiciel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le présent dialogue compétitif est classé sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'art. R. 2185-1 code de la commande...”
Le présent dialogue compétitif est classé sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'art. R. 2185-1 code de la commande publique. Cela car le périmètre du marché, tel qu'il figurait initialement dans les documents de la consultation ne peut être maintenu en l'état et doit être restreint pour n'intégrer que partiellement les associés de la Société Habitat Lorrain.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de classement sans suite est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de classement sans suite est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le présent dialogue compétitif est classé sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'art. R. 2185-1 code de la commande publique. Cela car le périmètre du marché, tel qu'il figurait initialement dans les documents de la consultation ne peut être maintenu en l'état et doit être restreint pour n'intégrer que partiellement les associés de la Société Habitat Lorrain. Le marché ne peut donc pas être attribué sur la base des offres finales qui ont été remises par les trois candidats sélectionnés, car une telle modification s'avérerait substantielle puisqu'elle impacterait l'étendue des besoins préalablement définis. Une nouvelle mise en concurrence doit ainsi être organisée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société de coordination Habitat Lorrain — Toul Habitat — Service juridique
Téléphone: +33 383420298📞
URL: www.toulhabitat.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-386861 (2021-07-26)