Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables
Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Brève description:
Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197596
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels de visualisation
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et trente-six mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de supports.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien et installation de signalisation lumineuse de trafic et d'équipements de gestion d'accès par bornes escamotables.
Réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolore existants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les échantillons devront être étiquetés et comporter le n
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les échantillons devront être étiquetés et comporter le n
— Lot 1:
—— une tête de feux Ø 300 mm V, J et R sources à LEDs;
—— une tête de feux Ø 200 mm V, J et R sources à LEDs fléchés R14 DTD;
—— un répétiteur trafic V, J et R sources à LEDs;
—— un signal piéton sonore anti-vandalisme avec deux messages de rouge spécifique «Rouge piéton, rue Mérieux» et «Rouge piéton, avenue Portalis»;
—— le logiciel de paramétrage des signaux piétons sonores (en prêt);
—— un coffret d'appel piéton;
— Lot 2:
—— un poteau bi-section 3 m 60.
Les échantillons seront restitués aux fournisseurs non retenus à l'issue de la procédure à l'exception des éléments détruits. Ils seront retournés trois mois après l'information des candidats non retenus. Les échantillons du fournisseur retenu seront conservés. Numéro de la consultation: 21-slt-tours-signa. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra contact avec T. Pesce au
Les échantillons seront restitués aux fournisseurs non retenus à l'issue de la procédure à l'exception des éléments détruits. Ils seront retournés trois mois après l'information des candidats non retenus. Les échantillons du fournisseur retenu seront conservés. Numéro de la consultation: 21-slt-tours-signa. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra contact avec T. Pesce au
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 077-197596 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (Slt) et de gestion d'accès par bornes escamotables
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545268
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197596
Numéro JO-S: 208
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériels de visualisation
Brève description: fourniture de matériels de visualisation
Intitulé du lot: fourniture de supports
Brève description: fourniture de supports
Intitulé du lot: entretien et installation de signalisation lumineuse de trafic et d'équipements de gestion d'accès par bornes escamotables
réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolores existants
Brève description:
réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolores existants
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: valmont france sas
Adresse postale: les Martoulets
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes val de loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin - b.P. 50447
Commune postale: Joue-les-Tours
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Code postal: 37304
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des mobilites de touraine
Adresse postale: 60, avenue Marcel Dassault
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique