Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables
Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables...”
Brève description
Fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et de gestion d'accès par bornes escamotables Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 880 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels de visualisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et trente-six mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de supports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolore existants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les échantillons devront être étiquetés et comporter le n de produit et le nom de l'entreprise. Ils devront être envoyés avant le 9.5.2017 à 17h00 à l'atelier Tonnelle, 61 boulevard Tonnelle, 37000 Tours.
— Lot 1:
—— une tête de feux Ø 300 mm V, J et R sources à LEDs;
—— une tête de feux Ø 200 mm V, J et R sources à LEDs fléchés R14 DTD;
—— un répétiteur trafic V, J et R sources à LEDs;
—— un signal piéton sonore anti-vandalisme avec deux messages de rouge spécifique «Rouge piéton, rue Mérieux» et «Rouge piéton, avenue Portalis»;
—— le logiciel de paramétrage des signaux piétons sonores (en prêt);
—— un coffret d'appel piéton;
— Lot 2:
—— un poteau bi-section 3 m 60.
Les échantillons seront restitués aux fournisseurs non retenus à l'issue de la procédure à l'exception des éléments détruits. Ils seront retournés trois mois après l'information des candidats non retenus. Les échantillons du fournisseur retenu seront conservés. Numéro de la consultation: 21-slt-tours-signa. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra contact avec T. Pesce au
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 077-197596 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat des mobilites de touraine
Adresse postale: 60, avenue Marcel Dassault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, reparation et extension D'Equipements de signalisation lumineuse de trafic (slt) et de gestion D'Acces par bornes escamotables”
Brève description:
“fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (Slt) et de gestion d'accès par bornes escamotables”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de visualisation
Description
Description du marché: fourniture de matériels de visualisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de supports
Description
Description du marché: fourniture de supports
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et installation de signalisation lumineuse de trafic et d'équipements de gestion d'accès par bornes escamotables” Description
Description du marché:
“fourniture, installation, réparation et extension d'équipements de signalisation lumineuse de trafic (Slt) et de gestion d'accès par bornes escamotables” Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolores existants” Description
Description du marché:
“réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolores existants”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21054A01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériels de visualisation
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21054A02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de supports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valmont france sas
Adresse postale: les Martoulets
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21054A03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien et installation de signalisation lumineuse de trafic et d'équipements de gestion d'accès par bornes escamotables” Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes val de loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin - b.P. 50447
Commune postale: Joue-les-Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21054A04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réparation, modification et extension d'équipements de signalisation lumineuse tricolores existants” Nom et adresse du contractant
Code postal: 37304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 208-545268 (2021-10-21)