Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de «Bénéficiaire» quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Le détail technique des lots est précisé dans le CCTP. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Numéro de référence: 2000068
Brève description:
Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de «Bénéficiaire» quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Le détail technique des lots est précisé dans le CCTP. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP.
Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de «Bénéficiaire» quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Le détail technique des lots est précisé dans le CCTP. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur📦 Appareils de suppléance cardiaque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372919
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
PSEF (voir RC).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Équipements et matériels de vidéo-endoscopie polyvalente toutes spécialités
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements et matériels de vidéo-endoscopie polyvalente toutes spécialités.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Deux ans reconductible deux fois un an.
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: PSEF (voir RC).
Intitulé du lot: Équipements et matériels pour l'écho-endoscopie
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements et matériels pour l'écho-endoscopie.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage, désinfection et stockage des endoscopes souples
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage, désinfection et stockage des endoscopes souples.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM-COM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 141-372919 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, de la Commande publique a pour objet la fourniture , l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaire " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout département ou région d'outre-mer (Drom). Le détail technique des lots est précisé dans le CCTP. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP
le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, de la Commande publique a pour objet la fourniture , l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaire " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout département ou région d'outre-mer (Drom). Le détail technique des lots est précisé dans le CCTP. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP
Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626917
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372919
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 34 000 000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 34 000 000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements et matériels de vidéo-endoscopie polyvalente toutes spécialités
Brève description: equipements et matériels de vidéo-endoscopiepolyvalente toutes spécialités
Description des options:
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le Titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le Titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre
Intitulé du lot: equipements et matériels pour l'écho-endoscopie
Brève description: equipements et matériels pour l'écho-endoscopie
Intitulé du lot: nettoyage, désinfection et stockage des endoscopes souples
Brève description: nettoyage, désinfection et stockage des endoscopes souples
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et drom com
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: olympus
Adresse postale: 19, rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94593
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.olympus.com🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: fujufilm
Adresse postale: immeuble River Plaza - 25-29 quai Aulagnier
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Adresse Internet: http://www.fujifilm.com🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: wassenburg
Adresse postale: 71 allée d'helsinki ZAC des Playes Jean Monnet Nord
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Adresse Internet: http://www.wassenburg.com🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 238-626917 (2021-12-03)