Il s'agit de la fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA de l’installation laser Apollon du LULI du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA laser Apollon du LULI
21004LULI”
Produits/services: Caissons📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA de l’installation laser Apollon du...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA de l’installation laser Apollon du LULI du CNRS.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire LULI-Cilex Apollon, CEA Orme des Merisiers, RD 128 (route de l’Orme), bâtiment 707 — salle HE1/SFA (SS-2), 91191 Gif-sur-Yvette.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent a minima:
— la validation par le titulaire des plans proposés par le LULI,
— le lancement de la fabrication et...”
Description du marché
Les prestations comprennent a minima:
— la validation par le titulaire des plans proposés par le LULI,
— le lancement de la fabrication et l’approvisionnement en matériaux,
— la réception provisoire en usine (recette usine),
— le nettoyage, l’emballage et la livraison et l’installation dans les locaux du LULI,
— la mise en service de l’équipement comprenant les tests de fuite et RGA ainsi que la transmission de l’ensemble des documents mentionnés dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC1 les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC1 les informations suivantes: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC2 les informations suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC2 les informations suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition des fournitures. Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition des fournitures. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20 % du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette — pôle «Achats», avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées durant la période du 12.4.2021 au 23.4.2021 inclus. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-163950 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA laser Apollon du Luli
21004LULI”
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA de l’installation laser Apollon du...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA de l’installation laser Apollon du Luli du CNRS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire Luli-CILEX Apollon — CEA Orme des Merisiers — RD 128 (route de l’Orme) Bâtiment 707 — salle HE1/SFA (SS-2) — 91191 Gif-sur-Yvette.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent à minima:
— la validation par le titulaire des plans proposés par le Luli;
— le lancement de la fabrication et...”
Description du marché
Les prestations comprennent à minima:
— la validation par le titulaire des plans proposés par le Luli;
— le lancement de la fabrication et l’approvisionnement en matériaux;
— la réception provisoire en usine (recette usine);
— le nettoyage, l’emballage et la livraison et l’installation dans les locaux du Luli;
— la mise en service de l’équipement comprenant les tests de fuite et RGA ainsi que la transmission de l’ensemble des documents mentionnés dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 questions 1.1A à 1.1D
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 questions 1.2A à 1.2J
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 questions 1.3A à 1.3J
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 questions 2A à 2D
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024503
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service de deux enceintes à vide pour le transport du faisceau F1/SFA laser Apollon du Luli”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadinox
Commune postale: Belauntza — Gipuzkoa
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: País Vasco 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 820 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/ pôle Achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La visite du site est obligatoire.
Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées durant la période du 12.4.2021 au 23.4.2021 inclus. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites.
Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
La date de notification du marché au titulaire est le 5.7.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 5.7.2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 131-346174 (2021-07-05)