la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de néonatalogie .La description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat " intermédiaire contractuel " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code. Ces prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens du CCAP et dont la liste est annexée au CCAP. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les COM. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté à bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service D'Equipements de neonatalogie
2000068”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de néonatalogie .La description technique des fournitures et prestations est détaillée...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de néonatalogie .La description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat " intermédiaire contractuel " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code. Ces prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens du CCAP et dont la liste est annexée au CCAP. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les COM. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté à bons de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements (table de réanimation, incubateur d'attente et berceau chauffant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de radiographie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine, corse, drom
Description du marché:
“acquisition d'équipements (table de réanimation, incubateur d'attente et berceau chauffant) visant àrépondre aux besoins de prise en charge des nouveau-nés...”
Description du marché
acquisition d'équipements (table de réanimation, incubateur d'attente et berceau chauffant) visant àrépondre aux besoins de prise en charge des nouveau-nés dans le cadre de grossesses ne présentant aucun risque identifie (maternité de type 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot,l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
pour chaque lot,l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la liste est détaillée dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la liste est détaillée dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est de 10 millions d'euros HT sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur hybride, photothérapie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse, DROM
Description du marché:
“acquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur hybride, photothérapie standard) visant à répondre aux besoins de...”
Description du marché
acquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur hybride, photothérapie standard) visant à répondre aux besoins de prise en charge de nouveau-nés dans le cadre de grossesses présentant un risque identifie comme modéré (maternité de type 2 notamment)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la liste est détaillée dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la liste est détaillée dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est de 12 millions HT sur 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur de réanimation, incubateur hybride, photothérapie standard)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine, Corse et DROM
Description du marché:
“acquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur de réanimation, incubateur hybride, photothérapie standard) visant à...”
Description du marché
acquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur de réanimation, incubateur hybride, photothérapie standard) visant à répondre aux besoins de prise en charge de nouveau-nés dans le cadre de grossesses présentant un risque identifie comme fort (maternité de type 3 notamment)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur de réanimation, incubateur hybride, photothérapiestandard) visant à...”
Informations complémentaires
cquisition groupée d'équipements (table de réanimation/incubateur ouvert, incubateur de réanimation, incubateur hybride, photothérapiestandard) visant à répondre aux besoins de prise en charge de nouveau-nés dans le cadre de grossesses présentant un risque identifie comme fort (maternitéde type 3 notamment)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cardiotocographes avec capteurs filaires et une centrale de surveillance” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et DROM
Description du marché:
“fourniture de cardiotocographes avec capteurs filaires et une centrale de surveillance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction”
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la description figure dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la description figure dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est de 14 millions HT sur 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cardiotocographes avec capteurs sans fil et une centrale de surveillance” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de cardiotocographes avec capteurs sans fil et une centrale de surveillance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la description figure dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles dont la description figure dans le règlement de la consultation. Le montant maximum du lot est de 8 millions HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de...”
le DCE est téléchargeable sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidatsde remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières.Le montant maximal de l'accord-cadre est de 68 millions d'euros pour l'ensemble des lots sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 183-475500 (2021-09-16)