Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance curative des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes, et la maintenance des BAES, d'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance réglementaire d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Nîmes
21S022FA”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance curative des alarmes incendie installées dans les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance curative des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes, et la maintenance des BAES, d'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance corrective des alarmes incendie installées dans les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance corrective des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES).
D'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes, ainsi que de BAES.
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, sans montant minimal et sans montant maximal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire. Elles seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, ainsi que selon le catalogue du candidat et/ou le catalogue de son ou de ses fournisseurs, en fonction des quantités réellement exécutées.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront fermes pendant la période initiale de l'accord-cadre puis ils seront révisés annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre s'il est reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date mentionnée dans l'ordre de service transmis au titulaire.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date mentionnée dans l'ordre de service transmis au titulaire.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Il est prévu des clauses de réexamen dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par les budgets principaux de la Ville de Nîmes, section investissement...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par les budgets principaux de la Ville de Nîmes, section investissement (45 %) et section fonctionnement (55 %), pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique.
— lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années — domaine alarmes incendie, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certifications exigées, en cours de validité;
— certification Apsad;
— habilitations électriques BR;
— attestation à la formation à l'installation et à la maintenance des alarmes incendie.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché (toutes reconductions incluses). Le pouvoir adjudicateur...”
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché (toutes reconductions incluses). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-361647 (2021-07-13)