la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes robotisés pour la chirurgie orthopédique. La description technique des équipements et prestations est détaillée dans le CCTP. L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de systemes robotises pour la chirurgie orthopedique
2021-064-000-000”
Produits/services: Équipement pour bloc opératoire📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes robotisés...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes robotisés pour la chirurgie orthopédique. La description technique des équipements et prestations est détaillée dans le CCTP. L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique - systeme polyvalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments pour bloc opératoire📦
Produits/services supplémentaires: Implants orthopédiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système permettant a...”
Description du marché
système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système permettant a minima la réalisation de chirurgies du genou pour le positionnement de prothèses uni-compartimentaires (Puc) et totales (Ptg)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse pas 4 ans, par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF...”
Description des options
les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses totales du genou” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique, spécialisé dans la pose des prothèses totales du genou, avec les instruments, dispositifs...”
Description du marché
système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique, spécialisé dans la pose des prothèses totales du genou, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système permettant a minima la réalisation d'une chirurgie du genou pour le positionnement d'une prothèse totale du genou (Ptg)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique avec bras articule specialise dans la pose des protheses totale du genou” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique avec bras articulé, spécialisé dans la pose des prothèses totales du genou, avec les instruments,...”
Description du marché
système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique avec bras articulé, spécialisé dans la pose des prothèses totales du genou, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système offrant une grande stabilité et reproductibilité de l'acte grâce à l'usage de son bras robotisé et permettant a minima la réalisation d'une chirurgie du genou pour le positionnement d'une prothèse totale du genou (Ptg)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses de hanche” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique, spécialisé dans la pose des prothèses de hanche, avec les instruments, dispositifs médicaux et...”
Description du marché
système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique, spécialisé dans la pose des prothèses de hanche, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose D'Implants RACHIDIENS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique spécialisé dans la pose d'implants rachidiens, avec les instruments, dispositifs médicaux et...”
Description du marché
système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique spécialisé dans la pose d'implants rachidiens, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens annuels globaux du candidat- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires”
Liste et brève description des critères de sélection
- les effectifs moyens annuels globaux du candidat- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est successible d'être renouvelé à l'échéance de la durée maximale du contrat, soit dans 4 ans. Le Resah se réserve la possibilité de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre est successible d'être renouvelé à l'échéance de la durée maximale du contrat, soit dans 4 ans. Le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
“le présent accord-cadre est conclu pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre...”
le présent accord-cadre est conclu pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur comme suit:lot 1: 30 000 000 euros HtLot 2: 30 000 000 euros HtLot 3: 30 000 000 euros HtLot 4: 30 000 000 euros HtLot 5: 30 000 000 euros HtLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils necréent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 232-610552 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-064-000-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique - systeme polyvalent
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses totales du genou”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: corin france sas
Adresse postale: 157 rue lavoisier
Commune postale: Montbonno
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.corin-france.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: chg-meridian France
Adresse postale: tour CBX - cS 80137, 1, Passerelle des Reflets
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92913
URL: https://www.chg-meridian.fr🌏
Nom: capitole finance-tofinso
Adresse postale: 2839 la Lauragaise - bP 28208
Commune postale: Labege
Code postal: 31682
URL: https://www.capitole-finance.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique avec bras articule specialise dans la pose des protheses totale du genou” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: zimmer biomet france
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
URL: https://www.zimmer-biomet.fr/🌏
Nom: de lage landen leasing
Adresse postale: 20 avenue André Prothin Tour Europlaza - la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92927
URL: https://www.dllgroup.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses de hanche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stryker France
Adresse postale: zac de satolas green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
URL: https://www.stryker.com🌏
Nom: eurolocatique
Adresse postale: 107 rue reaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: https://www.eurolocatique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique spécialisé dans la pose d'implants rachidiens” Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic France
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014
URL: https://www.medtronic.com🌏
Nom: realease medical / capital
Adresse postale: 114 Rue de Verdun - cS 90064
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92816
URL: http://www.realease-capital.fr🌏
Nom: la banque postale leasing & FACTORING
Adresse postale: 115 rue de Sèvres - cpx804
Commune postale: Paris 06
Code postal: 75275
URL: https://www.labanquepostale.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
“les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat...”
les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Ils s'exécuteront par marchés subséquents et ne comportent pas de minimum mais ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans.Lot no1 systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique - systeme polyvalent 30 MillionsLot no2 systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses totales du genou 30 MillionsLot no3 systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique avec bras articule specialise dans la pose des protheses totale du genou 30 MillionsLot no4 systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses de hanche 30 MillionsLot no 5 systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose D'Implants RACHIDIENS 30 MillionsLes contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du ou des contrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 140-398549 (2022-07-19)