Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes
MOTEURS_CHIRURGICAUX”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites des établissements du G.H.T. 31/81 (listés en annexe)
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. A fournir sur format libre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "essais et DemonstrationDans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur appréciera les offres à partir des éléments suivants:a) La réponse au questionnaire technique : Le candidat devra compléter obligatoirement l'annexe no1 du CCTP et la remettre avec son offre sous peine d'entraîner l'irrégularité de son offre ;b) des essais des dispositifs proposés, dans le but de compléter l'évaluation de la performance technique et clinique des dispositifs par les services utilisateurs et le secteur biomédical.Matériel d'essais pour évaluation clinique suite à une demande :Le CHU de Toulouse adressera une demande écrite à l'ensemble des candidats précisant les références des équipements demandés, les quantités nécessaires et suffisantes, les coordonnées du référent technique, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais. Les matériels pour essais devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande.L'absence de transmission d'équipements pour essais par le candidat induira l'irrégularité de l'offre par le Pouvoir Adjudicateur.Renseignements COMPLEMENTAIRES Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre àla présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Renseignements Administratifs et TechniquesRiviere OphélieAcheteur Dispositifs MédicauxDirection des AchatsHôtel-Dieu St Jacques - 2 rue ViguerieTsa 8003531059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 77 72 11fax : 05 61 77 85 16email : riviere.o@chu-toulouse.fr Renseignements TechniquesCoupez NicolasIngénieur BiomédicalResponsable Secteur Bloc opératoire - odontologie - endoscopie - dialyse05 61 32 24 93e-mail : coupez.n@chu-toulouse.fralfonso EricResponsable Process/Sav Optique & MoteurGbm Stérilisation Centrale 20,avenue Larrieu Thibaud31100 toulousegbmsterilisation@chu-toulouse.frtel : 05.61.3(2.42.47)portable : 07.60.63.41.19ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
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Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
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Source: OJS 2021/S 179-465422 (2021-09-10)