fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaires aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaires aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaires aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
21-53”
Titre
fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaires aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
21-53
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaires aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes sur le territoire de la communauté Paris-Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes sur le territoire de la communauté Paris-Saclay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Versailles”
Nom
comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Versailles
Afficher plus
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242725📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 164-430589 (2021-08-20)