cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs de batterie
Numéro de référence: PF 20311
Brève description:
“cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et...”
Brève description
cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs de batterie📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs de batterie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638998
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328130
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc.”
Source: OJS 2021/S 242-638998 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531508
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638998
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 169-531508 (2023-08-30)