fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre mer

DSNA

cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Energy & Systems

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Chargeurs › Chargeurs de batterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs de batterie
Numéro de référence: PF 20311
Brève description:

cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées. Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs de batterie 📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638998
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328130
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc. L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets). L'Acheteur exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier soient assurées et effectuées directement par le Titulaire et ne soient donc pas sous traitées. Le SNA-AG (Service de la Navigation Aérienne Antilles Guyane), le SNA-OI (Service de la Navigation Aérienne Océan Indien), le SAC-SPM (Service de l'aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon), le SEAC-NC (Service d'etat de l'aviation Civile de Nouvelle-Calédonie), le SEAC-PF (Service d'etat de l'aviation Civile de Polynésie Française), le SEAC-WF (Service d'etat de l'aviation Civile de Wallis et Futuna) sont des bénéficiaires potentiels. Le volume global de prestations susceptibles d'être commandées par le SNA-AG est de 25keuro HT , par le SNA-OI est de 25keuro HT, par le SAC-SPM est de 10keuro HT , par le SEAC-NC est de 15keuro HT, par le SEAC-PF est de 15keuro HT et par le SEAC-WF est de 10keuro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs... Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants

Situation économique et financière:

l'Acheteur demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par an un volume de commandes de 35 chargeurs ; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 2,5 millions d'euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire percevra des acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Contact
Point de contact: Anne FEDRIGO
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc.

L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets). L'Acheteur exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier soient assurées et effectuées directement par le Titulaire et ne soient donc pas sous traitées.

Le SNA-AG (Service de la Navigation Aérienne Antilles Guyane), le SNA-OI (Service de la Navigation Aérienne Océan Indien), le SAC-SPM (Service de l'aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon), le SEAC-NC (Service d'etat de l'aviation Civile de Nouvelle-Calédonie), le SEAC-PF (Service d'etat de l'aviation Civile de Polynésie Française), le SEAC-WF (Service d'etat de l'aviation Civile de Wallis et Futuna) sont des bénéficiaires potentiels. Le volume global de prestations susceptibles d'être commandées par le SNA-AG est de 25keuro HT , par le SNA-OI est de 25keuro HT, par le SAC-SPM est de 10keuro HT , par le SEAC-NC est de 15keuro HT, par le SEAC-PF est de 15keuro HT et par le SEAC-WF est de 10keuro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638998 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531508
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638998
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France Métropolitaine et en outre-mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: inéo Energy & Systems
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 169-531508 (2023-08-30)

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