fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre mer

DSNA

cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Téléphone: +33 562145235 📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre mer PF 20311”
Produits/services: Chargeurs de batterie 📦
Brève description:
“cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs... Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Acheteur demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par an un volume de commandes de 35 chargeurs...”    Afficher plus
Conditions de participation

“un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 2,5 millions d'euros (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328130
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc. L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 242-638998 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France Métropolitaine et en outre-mer”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.099.0000015.00.00
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France Métropolitaine et en outre-mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inéo Energy & Systems
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 169-531508 (2023-08-30)