cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre mer
PF 20311”
Produits/services: Chargeurs de batterie📦
Brève description:
“cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et...”
Brève description
cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs... Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Acheteur demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par an un volume de commandes de 35 chargeurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Acheteur demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par an un volume de commandes de 35 chargeurs ; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
“un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 2,5 millions d'euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire percevra des acomptes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328130
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc.
L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à...”
la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc.
L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets). L'Acheteur exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier soient assurées et effectuées directement par le Titulaire et ne soient donc pas sous traitées.
Le SNA-AG (Service de la Navigation Aérienne Antilles Guyane), le SNA-OI (Service de la Navigation Aérienne Océan Indien), le SAC-SPM (Service de l'aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon), le SEAC-NC (Service d'etat de l'aviation Civile de Nouvelle-Calédonie), le SEAC-PF (Service d'etat de l'aviation Civile de Polynésie Française), le SEAC-WF (Service d'etat de l'aviation Civile de Wallis et Futuna) sont des bénéficiaires potentiels. Le volume global de prestations susceptibles d'être commandées par le SNA-AG est de 25keuro HT , par le SNA-OI est de 25keuro HT, par le SAC-SPM est de 10keuro HT , par le SEAC-NC est de 15keuro HT, par le SEAC-PF est de 15keuro HT et par le SEAC-WF est de 10keuro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 242-638998 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France Métropolitaine et en outre-mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.099.0000015.00.00
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France Métropolitaine et en outre-mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inéo Energy & Systems
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 169-531508 (2023-08-30)