Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une caméra de numérisation pour la bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description des prestations est faite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'une caméra de numérisation pour la bibliothèque Carnegie
RF7Q102”
Produits/services: Appareils photographiques numériques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une caméra de numérisation pour la bibliothèque Carnegie et de son...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une caméra de numérisation pour la bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description des prestations est faite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils photographiques numériques📦
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de scanner📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance d'une caméra de numérisation pour la bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description...”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance d'une caméra de numérisation pour la bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description des prestations est faite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
09:00 📅
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (concernant les prestations décrites dans le bordereau de prix unitaires). La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: extension de garantie. Le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle est décrit à l'article 5.1 du CCTP. Les candidats ont l'obligation de proposer une offre pour cette PSE, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non lors de la signature de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courrier électronique n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2021/S 065-163905 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Reims
Adresse postale: cs80036
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'une caméra de numérisation pour la Bibliothèque Carnegie
RF7Q102”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une caméra de numérisation pour la Bibliothèque Carnegie et de son...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une caméra de numérisation pour la Bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description des prestations est faite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 839 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: reims
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance d'une caméra de numérisation pour la Bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description...”
Description du marché
fourniture, installation et maintenance d'une caméra de numérisation pour la Bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé. La description des prestations est faite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7Q102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, l'installation et la maintenance d'une caméra de numérisation pour la Bibliothèque Carnegie et de son environnement logiciel associé”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spigraph sas
Numéro d'enregistrement national: 429 944 416 00024
Adresse postale: 31 Boucle de la Ramée, BP 749
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier Cedex
Code postal: 38297
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 839 💰
“la valeur totale du marché correspond à la valeur du marché plus la prestation supplémentaire éventuelle retenue.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois”
la valeur totale du marché correspond à la valeur du marché plus la prestation supplémentaire éventuelle retenue.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative(Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 186-482064 (2021-09-21)