Fourniture, installation et location avec option d'achat d'une construction modulaire à destination d'une halle sportive

Ville de Clamart

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spaciotempo

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-07-25	Informations complémentaires
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 21.50
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 78230
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.anselmo@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623799 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353086
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché se décompose en trois phases d'exécution chronologiques définies comme suit:

— phase nº 1: exécution des travaux suivants: réalisation complète des travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires pour la structure modulaire qui est composée d'un gymnase de volley 45,35×25,6 m, avec tribune télescopique de 270 places, et de locaux annexes (vestiaires, local réserve, local d'entretien);

— phase nº 2: location des bâtiments modulaires (42 mois fermes + les trois tranches optionnelles);

— phase nº 3: exécution des travaux liés au démontage des préfabriqués et nettoyage du site.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);

2) Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;

3a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.

Situation économique et financière:

3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;

6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif — direction de la commande publique.
Informations complémentaires: Sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage des travaux, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois (six mois de travaux + 42 mois de location du bâtiment modulaire).

Puis, conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, la durée du marché est prolongée de douze mois supplémentaires pour chaque tranche optionnelle affermie.

Motifs de la durée du Marché: l'exécution du présent marché est intrinsèquement liée à l'exécution du marché de travaux au Stade Hunebelle dont le début est prévu en 2022. Le présent marché a pour objet de reloger les activités sportives durant l'exécution des travaux au Stade Hunebelle, puisque ses locaux font partie dudit stade.

L'absence de remise en concurrence sur la période de six ans est justifiée au regard de l'obligation de l'obtention d'un permis de construire (installation d'un modulaire d'une durée de plus de quatre ans) et au regard de l'investissement nécessaire pour la mise en place d'un modulaire.

Décomposition en tranches:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, définies comme suit:

— tranche ferme comprend les prestations suivantes:

—— réalisation complète des travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires pour la structure modulaire qui est composée d'un gymnase de volley 45,35×25,6 m, avec tribune télescopique de 270 places, et de locaux annexes (vestiaires, local réserve, local d'entretien);

—— raccordement aux réseaux de fluides en attente à proximité;

—— location des bâtiments provisoires pour une durée de quarante-deux (42) mois;

—— démontage de la structure à l'issue de la période de location;

— tranche optionnelle nº 1: achat de la structure au terme de la tranche ferme;

— tranche optionnelle nº 2: location du bâtiment modulaire pour une année supplémentaire, avec option d'achat, à compter de la fin de la tranche ferme;

— tranche optionnelle nº 3: location du bâtiment modulaire pour une année supplémentaire, avec option d'achat, à compter de la fin de la tranche optionnelle nº 2, en cas d'affermissement de celle-ci.

Les trois tranches optionnelles peuvent être affermies tout au long de la durée du marché. La décision d'affermissement des tranches est prise, au plus tard, soixante (60) jours calendaires avant la date de fin de la tranche en cours d'exécution.

Non-allotissement des prestations:

Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique, en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.

Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 133-353086 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387061
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353086
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-387061 (2021-07-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien

Valeur totale du marché: 1 905 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clamart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537063
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le Marché est décomposé en : - tranche ferme : travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires; Location des bâtiments pour 42 mois ; Démontage de la structure à l'issue de la location - tranche optionnelle no1 : achat de la structure au terme de la tranche ferme - tranches optionnelles no2 et 3 : location du bâtiment pour une année supplémentaire, avec option d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien

Informations complémentaires:

le Marché est décomposé en :

- tranche ferme : travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires; Location des bâtiments pour 42 mois ; Démontage de la structure à l'issue de la location

- tranche optionnelle no1 : achat de la structure au terme de la tranche ferme

- tranches optionnelles no2 et 3 : location du bâtiment pour une année supplémentaire, avec option d'achat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: spaciotempo
Adresse postale: parc d'activités des hauts du Val de Nièvre
Commune postale: Flixecourt
Code postal: 80420
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 905 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : Le Marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage des travaux, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.

Puis, conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, la durée du Marché est prolongée de 12 mois supplémentaires pour chaque tranche optionnelle affermie.

motifs de la durée du Marché : l'exécution du présent marché est intrinsèquement liée à l'exécution du marché de travaux au stade Hunebelle dont le début est prévu en 2022. Le présent marché a pour objet de reloger les activités sportives durant l'exécution des travaux au stade Hunebelle, puisque ses locaux font partie dudit stade.

L'Absence de remise en concurrence sur la période de 6 ans est justifiée au regard de l'obligation de l'obtention d'un permis de construire (installation d'un modulaire d'une durée de plus de 4 ans) et au regard de l'investissement nécessaire pour la miseen place d'un modulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 206-537063 (2021-10-19)

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