Fourniture, installation et location avec option d'achat d'une construction modulaire à destination d'une halle sportive

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien.
Le marché se décompose en trois phases d'exécution chronologiques définies comme suit:
— phase nº 1: exécution des travaux suivants: réalisation complète des travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires pour la structure modulaire qui est composée d'un gymnase de volley 45,35×25,6 m, avec tribune télescopique de 270 places, et de locaux annexes (vestiaires, local réserve, local d'entretien);
— phase nº 2: location des bâtiments modulaires (42 mois fermes + les trois tranches optionnelles);
— phase nº 3: exécution des travaux liés au démontage des préfabriqués et nettoyage du site.

Liste et brève description des conditions

1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2) Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Durée du marché:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage des travaux, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois (six mois de travaux + 42 mois de location du bâtiment modulaire).
Puis, conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, la durée du marché est prolongée de douze mois supplémentaires pour chaque tranche optionnelle affermie.
Motifs de la durée du Marché: l'exécution du présent marché est intrinsèquement liée à l'exécution du marché de travaux au Stade Hunebelle dont le début est prévu en 2022. Le présent marché a pour objet de reloger les activités sportives durant l'exécution des travaux au Stade Hunebelle, puisque ses locaux font partie dudit stade.
L'absence de remise en concurrence sur la période de six ans est justifiée au regard de l'obligation de l'obtention d'un permis de construire (installation d'un modulaire d'une durée de plus de quatre ans) et au regard de l'investissement nécessaire pour la mise en place d'un modulaire.
Décomposition en tranches:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme comprend les prestations suivantes:
—— réalisation complète des travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires pour la structure modulaire qui est composée d'un gymnase de volley 45,35×25,6 m, avec tribune télescopique de 270 places, et de locaux annexes (vestiaires, local réserve, local d'entretien);
—— raccordement aux réseaux de fluides en attente à proximité;
—— location des bâtiments provisoires pour une durée de quarante-deux (42) mois;
—— démontage de la structure à l'issue de la période de location;
— tranche optionnelle nº 1: achat de la structure au terme de la tranche ferme;
— tranche optionnelle nº 2: location du bâtiment modulaire pour une année supplémentaire, avec option d'achat, à compter de la fin de la tranche ferme;
— tranche optionnelle nº 3: location du bâtiment modulaire pour une année supplémentaire, avec option d'achat, à compter de la fin de la tranche optionnelle nº 2, en cas d'affermissement de celle-ci.
Les trois tranches optionnelles peuvent être affermies tout au long de la durée du marché. La décision d'affermissement des tranches est prise, au plus tard, soixante (60) jours calendaires avant la date de fin de la tranche en cours d'exécution.
Non-allotissement des prestations:
Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique, en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.
Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.

Brève description

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien

Description du marché

le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la location avec option d'achat d'une construction modulaire pour permettre d'accueillir une halle sportive le temps des travaux de restructuration du complexe Jules Hunebelle. Cette construction modulaire est composée d'un gymnase de volley, de vestiaires et de locaux d'entretien

Informations complémentaires

le Marché est décomposé en :
- tranche ferme : travaux d'installations de chantier et des bâtiments provisoires; Location des bâtiments pour 42 mois ; Démontage de la structure à l'issue de la location
- tranche optionnelle no1 : achat de la structure au terme de la tranche ferme
- tranches optionnelles no2 et 3 : location du bâtiment pour une année supplémentaire, avec option d'achat

durée du marché : Le Marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage des travaux, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
Puis, conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, la durée du Marché est prolongée de 12 mois supplémentaires pour chaque tranche optionnelle affermie.
motifs de la durée du Marché : l'exécution du présent marché est intrinsèquement liée à l'exécution du marché de travaux au stade Hunebelle dont le début est prévu en 2022. Le présent marché a pour objet de reloger les activités sportives durant l'exécution des travaux au stade Hunebelle, puisque ses locaux font partie dudit stade.
L'Absence de remise en concurrence sur la période de 6 ans est justifiée au regard de l'obligation de l'obtention d'un permis de construire (installation d'un modulaire d'une durée de plus de 4 ans) et au regard de l'investissement nécessaire pour la miseen place d'un modulaire