Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 4 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 EUR HTVA par an. À ce montant s'ajoute celui, global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et entretien de bornes fixes, retractables et automatiques
St2114”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au code de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 4 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 EUR HTVA par an. À ce montant s'ajoute celui, global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 4 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 EUR HTVA par an. À ce montant s'ajoute celui, global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit de façon tacite pour une même durée, dans la limite de trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations exécutées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser des questions: le 21.5.2021 (12h00). Date limite de réponse: le 28.5.2021.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critère, se reporter au chapitre 4 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-221914 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Installation Et Entretien De Bornes Fixes, Retractables Et Automatiques
St2114”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au Code de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces.Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale du marché est fixée à 4 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 euro(s) Htva par an. A ce montant s'ajoute celui, global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 088 920 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au Code de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes, rétractables et automatiques. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces.Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale du marché est fixée à 4 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 euro(s) Htva par an. A ce montant s'ajoute celui, global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221914
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electriox City
Adresse postale: 42 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 088 920 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.La société sera rémunérée par un montant global et forfaitaire...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.La société sera rémunérée par un montant global et forfaitaire annuel de 22 230,00 euro(s) Htva au titre des prestations de maintenance préventive. Au titre des prestations de fourniture, d'installation et de maintenance corrective, celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 156-411957 (2021-08-09)