fourniture, installation et enlèvement de sapins et de leur socle/plot béton et fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année

Commune de Clichy

dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville fournit des sapins et des décorations pour les crèches, les maternelles, les lieux accueillants du public ainsi que les sites extérieurs. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La consultation est allotie en deux lots. Le titulaire du lot no1 aura à charge la fourniture, l'installation et l'enlèvement de sapins et de leur socle/pot. Le titulaire du lot no2 aura à charge la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année. Les premières commandes seront passées en 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: FCS21-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Arbre de Noël 📦
Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519435
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

clause environmentale : - tous les sapins livrés seront issus de culture biologique, et dans le respect des normes environnementales en tenant compte des labels FSC et PEFC. - pour la livraison de sapins, ces derniers seront conditionnés sous filets

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et installations de sapins et de leur socle/plot béton et enlèvement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fournitures de sapins, leur socle/plot, ainsi que leur enlèvement.Le titulaire devra fournire des sapins NORDMANN ou équivalent, ainsi que des socles en bois ou plot en béton.le marché est passé avec un maximum annuel de 60 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année.Il s'agit des fournitures suivantes : -bottes de branchages,- décorations pour sapin, - couronnes de sapin. Le marché est passé avec un maximum annuel de 50 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la livraison des décorations pour sapin et autres décorations de noël, les fournitures seront conditionnées en vrac et/ou dans des contenants issus de matières recyclées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy-La-Garenne, 92110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;la liste des fournitures livrées et des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les attestations fiscales et sociales en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Clichy - direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-pontoise.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droit, et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.- d'un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- d'un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Cergy
Source: OJS 2021/S 199-519435 (2021-10-08)

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