Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'infogérance et le Maintien en condition opérationnelle (MCO) d'une plate-forme Antispam mutualisée (ASM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, infogérance et maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme antispam mutualisée
2021-01/ASM”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'infogérance et le Maintien en condition opérationnelle (MCO) d'une plate-forme Antispam mutualisée (ASM).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels antivirus📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des données📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux précisés en annexe B du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture, l'infogérance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme Antispam mutualisée (ASM).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être ensuite reconduit de manière tacite pour une année.
En cas de non reconduction, le GIP notifiera sa décision au titulaire, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être ensuite reconduit de manière tacite pour une année.
En cas de non reconduction, le GIP notifiera sa décision au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant l'échéance.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GIP Renater.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché;
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 047-117552 (2021-03-04)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 047-117552
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 070-178302 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776 216 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— lieux précisés en annexe B du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— lieux précisés en annexe B du Cahier des clauses techniques...”
Site principal ou lieu d'exécution
— lieux précisés en annexe B du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— lieux précisés en annexe B du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture, l'infogérance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme antispam mutualisée (ASM).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montants minimaux, ni montant maximaux annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-117552
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vade Secure
Adresse postale: 2 bis avenue Antoine Pinay
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359616650📞
Courrier électronique: finance@vadesecure.com📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 216 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 121-318563 (2021-06-21)