fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace

Collectivité européenne d'Alsace

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les prestations concernent les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables situées sur le territoire du Haut-Rhin ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Eiffage
• Eurovia
• Trabet

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21000346
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les prestations concernent les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables situées sur le territoire du Haut-Rhin ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: lynda.elhabiri@alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchepublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchepublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623180
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Les prestations concernent les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables situées sur le territoire du Haut-Rhin ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace

Valeur totale estimée: 100 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réseau géré par le service autoroutier (CEI d'ebersheim et CEIA de Soufflenheim)
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum

réseau géré par le service autoroutier (CEI d'ebersheim et CEIA de Soufflenheim)

Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'accord cadre est reconductible 2 fois
Description des options: l'Accord cadre est reconductible 2 fois
Intitulé du lot: réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz)
Numéro du lot: 02
Brève description:

réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz)

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réseau géré par les CEI de Volgelsheim et Lapoutroie
Numéro du lot: 03
Brève description: réseau géré par les CEI de Volgelsheim et Lapoutroie
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 2 fois
Description des options: l'Accord cadre est reconductible au sens du droit européen
Intitulé du lot: réseau géré par le CEI de Ensisheim et le CEI de Munster
Numéro du lot: 04
Brève description: réseau géré par le CEI de Ensisheim et le CEI de Munster
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt,
Numéro du lot: 05
Brève description:

réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt,

Intitulé du lot: réseau géré par le CEI d'altkirch, le CEI de Vieux-Ferrette et le CEI de Bartenheim
Numéro du lot: 06
Brève description:

accord cadre sans minimum et avec maximum

réseau géré par le CEI d'altkirch, le CEI de Vieux-Ferrette et le CEI de Bartenheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchepublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchepublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 237-623180 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur totale du marché: 34304836.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-167957
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623180
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture, fabrication et transport de matériaux enrobés
Description des options: l'accord cadre est reconductible 2 fois
Brève description:

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés…

… pour la Cea

… sur le territoire de la Cea

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: trabet
Adresse postale: 35 rue des aviateurs
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 11946658.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: colas
Numéro d'enregistrement national: 35 rue de L'Ecluse
Commune postale: Pfastatt
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 15 949 540 EUR 💰
Nom: eurovia
Numéro d'enregistrement national: voie romaine
Commune postale: Woippy
Valeur totale du marché: 1 412 946 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: eiffage
Numéro d'enregistrement national: agence de Réguisheim
Commune postale: Reguisheim
Valeur totale du marché: 2117905.20 EUR 💰
Adresse postale: 35 rue de l'eglise
Valeur totale du marché: 1 469 841 EUR 💰
Adresse postale: voie Romaine
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 407 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2022/S 065-167957 (2022-03-28)

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