accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les prestations concernent les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables situées sur le territoire du Haut-Rhin ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace
21000346”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les prestations concernent les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les prestations concernent les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables situées sur le territoire du Haut-Rhin ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau géré par le service autoroutier (CEI d'ebersheim et CEIA de Soufflenheim)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
réseau géré par le service autoroutier (CEI d'ebersheim et CEIA de Soufflenheim)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'accord cadre est reconductible 2 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord cadre est reconductible 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau géré par les CEI de Volgelsheim et Lapoutroie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
réseau géré par les CEI de Volgelsheim et Lapoutroie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 2 fois
Informations sur les options
Description des options: l'Accord cadre est reconductible au sens du droit européen
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau géré par le CEI de Ensisheim et le CEI de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
réseau géré par le CEI de Ensisheim et le CEI de Munster” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt,” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau géré par le CEI d'altkirch, le CEI de Vieux-Ferrette et le CEI de Bartenheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accord cadre sans minimum et avec maximum
réseau géré par le CEI d'altkirch, le CEI de Vieux-Ferrette et le CEI de Bartenheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 237-623180 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34304836.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture, fabrication et transport de matériaux enrobés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: l'accord cadre est reconductible 2 fois
Description
Description du marché:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour la Cea” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Description
Description du marché:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Cea” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000346
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“réseau géré par le service autoroutier (CEI d'ebersheim et CEIA : centre d'entretien et d'intervention autoroutier de Soufflenheim”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: trabet
Adresse postale: 35 rue des aviateurs
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11946658.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21001479
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“02 - réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz),”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Numéro d'enregistrement national: 35 rue de L'Ecluse
Commune postale: Pfastatt
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 949 540 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2100346
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 03 - réseau géré par les CEI de Volgelsheim et Lapoutroie
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia
Numéro d'enregistrement national: voie romaine
Commune postale: Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 412 946 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21001481
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: réseau géré par le CEI de Ensisheim et le CEI de Munster
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage
Numéro d'enregistrement national: agence de Réguisheim
Commune postale: Reguisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2117905.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21001482
Numéro d'identification du lot: 05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 35 rue de l'eglise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 841 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21001483
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“réseau géré par le CEI d'altkirch, le CEI de Vieux-Ferrette et le CEI de Bartenheim” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: voie Romaine
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 407 946 💰
Source: OJS 2022/S 065-167957 (2022-03-28)