fourniture fabrication transport et mise en oeuvre D'Enrobés hydrocarbonés a chaud <1 000t

Département du Morbihan

la consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère 4 000 Km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 4 lots qui s'appuient sur la structure administrative des sites d'exploitation de la direction des routes, (voir plan de situation des sites d'exploitation). Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à environ 1000 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Les travaux neufs feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations.forme de marché :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Morbihan
Adresse postale: 2 Rue St Tropez CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-620584
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: questembert- muzillac- vannes St Ave- grandchamp
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: josselin- la Gacilly- ploermel- mauron
Numéro du lot: 3
Brève description: guémené- locminé- pontivy- le Faouet
Numéro du lot: 4
Brève description: hennebont- crach- caudan- baud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le chapitre d'investissement ou de fonctionnement.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Mémoire développement durable
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Présentation des mémoires
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21smra004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2021/S 236-620584 (2021-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154256
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-620584
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: charier tp
Adresse postale: 87-89, rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charier-56@charier.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: eiffage routes ouest
Adresse postale: 5, rue Comte Bernadotte
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Courrier électronique: julien.mocquet@eiffage.com 📧
Nom: pigeon bretagne sud (sas)
Adresse postale: 7, rue Georges Charpack
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Courrier électronique: pigeon-bretagne-sud@groupe-pigeon.com 📧
Nom: eurovia bretagne (sas)
Adresse postale: za de Kermassonet - kERVIGNAC , BP 54
Code postal: 56702
Courrier électronique: eurovia-lorient@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 060-154256 (2022-03-21)

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