la consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère 4 000 Km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 4 lots qui s'appuient sur la structure administrative des sites d'exploitation de la direction des routes, (voir plan de situation des sites d'exploitation). Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à environ 1000 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Les travaux neufs feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations.forme de marché :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture fabrication transport et mise en oeuvre D'Enrobés hydrocarbonés a chaud <1 000t”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère 4 000...”
Brève description
la consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère 4 000 Km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 4 lots qui s'appuient sur la structure administrative des sites d'exploitation de la direction des routes, (voir plan de situation des sites d'exploitation). Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à environ 1000 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Les travaux neufs feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations.forme de marché :
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: questembert- muzillac- vannes St Ave- grandchamp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Mémoire développement durable
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Présentation des mémoires
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: josselin- la Gacilly- ploermel- mauron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: guémené- locminé- pontivy- le Faouet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: hennebont- crach- caudan- baud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le chapitre d'investissement ou de fonctionnement.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21smra004
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 236-620584 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère 4 000...”
Brève description
la consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère 4 000 Km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 4 lots qui s'appuient sur la structure administrative des sites d'exploitation de la direction des routes, (voir plan de situation des sites d'exploitation). Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à environ 1000 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Les travaux neufs feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-620584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-506
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: questembert- muzillac- vannes St Ave- grand-Champ
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: charier tp
Adresse postale: 87-89, rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charier-56@charier.fr📧
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-507
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: josselin- la Gacilly- ploermel- mauron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage routes ouest
Adresse postale: 5, rue Comte Bernadotte
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Courrier électronique: julien.mocquet@eiffage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-508
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: guémené- locminé- pontivy- le Faouet
Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon bretagne sud (sas)
Adresse postale: 7, rue Georges Charpack
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Courrier électronique: pigeon-bretagne-sud@groupe-pigeon.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-509
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: hennebont- crach- caudan- baud
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia bretagne (sas)
Adresse postale: za de Kermassonet - kERVIGNAC , BP 54
Code postal: 56702
Courrier électronique: eurovia-lorient@eurovia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-154256 (2022-03-21)