Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé un an et renouvelable trois fois (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations sont réparties en cinq lots géographiques désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 21.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments...”
Titre
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
2021t005
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Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé un an et renouvelable trois fois (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations sont réparties en cinq lots géographiques désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 21.4.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Mont des Avaloirs/communauté de communes des Coëvrons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mayenne Communauté/communauté de communes du Bocage Mayennais/communauté de communes de l'Ernée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Craon/communes de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez/communauté de communes du Pays de Château-Gontier/commune de Bouessay” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Laval Agglo (hors communes de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 026-063163 (2021-02-03)
Informations complémentaires (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé un an et renouvelable trois fois (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) les prestations sont réparties en cinq lots géographiques désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 21.4.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 026-063163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:01
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 040-097201 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé un an et renouvelable trois fois (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Les prestations sont réparties en cinq lots géographiques désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 21.4.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes du Mont des Avaloirs / Communauté de communes des Coëvrons” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Mayenne communauté / communauté de communes du Bocage-Mayennais / communauté de communes de l'Ernée”
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez / communauté de communes du Pays de Château-Gontier / commune de Bouessay”
Titre:
“Laval agglomération (hors communes de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communauté de communes du Mont des Avaloirs / communauté de communes des Coëvrons”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Eurovia Atlantique — pigeon TPLA
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumières, BP 63013 Bonchamp-les-Laval
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mayenne communauté / communauté de communes du Bocage-Mayennais / communauté de communes de l'Ernée” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumières, BP 63013 — Bonchamp-les-Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Craon / communes de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Pigeon TP Loire-Anjou — eurovia Atlantique
Adresse postale: route de Craon
Commune postale: Renazé
Code postal: 53800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez / communauté de communes du Pays de Château-Gontier / commune de Bouessay” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Laval agglomération (hors communes de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron)” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Eurovia Atlantique — Pigeon TPLA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196116 (2021-04-16)