fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire.- soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix.Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant.Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotramat

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
Numéro de référence: 21parc03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603047
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'aubusson
Numéro du lot: 1
Brève description:

creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'aubusson

Valeur estimée hors TVA: 69 654 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

Informations complémentaires:

les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Bourganeuf
Numéro du lot: 2
Brève description:

creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Bourganeuf

Valeur estimée hors TVA: 67 879 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot no2 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'auzances
Numéro du lot: 3
Brève description: creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'auzances
Valeur estimée hors TVA: 44 832 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot no3 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de La Souterraine
Numéro du lot: 4
Brève description:

creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de La Souterraine

Valeur estimée hors TVA: 35 559 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot no4 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Boussac
Numéro du lot: 5
Brève description: creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Boussac
Valeur estimée hors TVA: 16 999 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot no5 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Guéret
Numéro du lot: 6
Brève description:

creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Guéret

Valeur estimée hors TVA: 31 735 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot no6 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic
Numéro du lot: 7
Brève description:

creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic

Valeur estimée hors TVA: 21 548 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot no7 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.Pourle référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-603047 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184295
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603047
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: sotramat
Adresse postale: carrière du Pont de la Roche
Commune postale: Châtelus Malvaleix
Code postal: 23270
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

montants correspondent aux montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec 1 opérateur économique et par l'émission de bons de commande,avec mini et maxi, en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no21-154668,25/11/2021. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V.Ginisty - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.83.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 070-184295 (2022-04-05)

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