pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire.- soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix.Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant.Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
Numéro de référence: 21parc03
Brève description:
“pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les...”
Brève description
pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire.- soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix.Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant.Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603047
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2021/S 230-603047 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184295
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603047
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-184295 (2022-04-05)