pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire.- soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix.Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant.Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse
21parc03”
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Brève description:
“pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les...”
Brève description
pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire.- soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix.Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant.Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'aubusson” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'aubusson” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 654 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre ; il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Bourganeuf” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Bourganeuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 879 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no2 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'auzances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'auzances
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 832 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no3 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de La Souterraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de La Souterraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 559 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no4 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Boussac” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Boussac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 999 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no5 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Guéret” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Guéret” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 735 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no6 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 548 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no7 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.Pourle référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 230-603047 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-603047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'aubusson”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sotramat
Adresse postale: carrière du Pont de la Roche
Commune postale: Châtelus Malvaleix
Code postal: 23270
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Bourganeuf” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt d'auzances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de La Souterraine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Boussac” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'utt de Guéret” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“montants correspondent aux montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à...”
montants correspondent aux montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec 1 opérateur économique et par l'émission de bons de commande,avec mini et maxi, en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no21-154668,25/11/2021. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V.Ginisty - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.83.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 070-184295 (2022-04-05)