fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental

Conseil général de la Dordogne

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 2021dprpm122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536013
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date de notification de l'accord cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fourniture et transport d'émulsion de bitume
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant minimum par période de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 80 000,00 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
Intitulé du lot: fourniture et transport d'enrobés à froid et grave émulsion
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et transport de granulats
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant minimum par période de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 70 000,00 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: périgueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 206-536013 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019145
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-536013
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
accords cadres mono attributaires à bons de commande successifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 Bvd Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Nom: eurovia Aquitaine
Adresse postale: 26 Boulevard Jean Moulin
Valeur totale du marché: 189 125 EUR 💰
Nom: carrieres De Thiviers
Adresse postale: planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Valeur totale du marché: 133 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2022/S 010-019145 (2022-01-11)

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