les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental
2021dprpm122”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport d'émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le montant minimum par période de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 80 000,00 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport d'enrobés à froid et grave émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport de granulats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant minimum par période de l'accord-cadre en valeur est de :Montant Ht : 70 000,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): périgueux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date de notification de l'accord cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 206-536013 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-536013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpm12201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et transport d'émulsion de bitume
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 Bvd Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpm12202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et transport d'enrobés à froid et grave émulsion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Aquitaine
Adresse postale: 26 Boulevard Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 125 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpm12203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et transport de granulats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres De Thiviers
Adresse postale: planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 620 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accords cadres mono attributaires à bons de commande successifs
Source: OJS 2022/S 010-019145 (2022-01-11)