Fourniture et transport de liants

Conseil général de la Haute-Marne

Fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations de revêtements sur le réseau routier du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.l.i.c.e

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18575 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18575 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359495
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — fourniture et transport de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT). Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — fourniture et transport d' émulsion de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de bitumes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et transport d'émulsions de bitume.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18575 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18575 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº…

… 1 — fourniture et transport de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT).

… 2 — fourniture et transport d' émulsion de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359495 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part àl'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations de revêtements sur le réseau routier du département.

Valeur totale du marché: 7 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247262
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359495
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les accords-cadres 2021-114 et 2021-115 ont été signés électroniquement le 4 janvier 2022. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque lot t un montant maximum annuel de 960 000 euros (H.T.). Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre Administratif Départemental - direction des infrastructures du territoire - cours Marcel Baron - 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et transport de bitumes

fourniture et transport d'émulsions de bitume

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: a.l.i.c.e
Numéro d'enregistrement national: 72200282100030
Adresse postale: rd 67 - z.I
Commune postale: Grandpuits Bailly Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247262 (2022-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Bitume et asphalte (5)

Asphalte
Bitume (5)